Il nia avoir résisté à la police et se plaignit du fait que le parquet avait omis d'interroger ses coaccusés (S.H. et M.S.), qui avaient été arrêtés le même jour que lui.

Kortak, un coaccusé. Elle demandait que les policiers fussent poursuivis pour viol, infraction réprimée à l’article 416 du code pénal.

Il ressort des procès-verbaux que le 19 mars 1993, la cour de sûreté demanda à la cour d’assises de Bitlis l’audition d’A.I, un coaccusé en détention, par commission rogatoire.

requérant avait été mis en cause à deux reprises par A.C. auprès des policiers, comme ayant été l'organisateur du vol du 2 janvier 1979 ; que le témoin A.P. avait indiqué que son ancien concubin, le coaccusé

Elle considéra que la déposition du requérant et celle d'un coaccusé recueillies par la police confirmaient la version des faits proposée par l'accusation. 12.

Celui-ci et un certain nombre de coaccusés furent finalement condamnés pour escroquerie et abus de confiance commis à une grande échelle.   Le 17 août 2000, M.

Dans son arrêt, elle souligna que les preuves telles que les déclarations des coaccusés, les photos prises lors des manifestations non autorisées, le procès-verbal de la perquisition et les objets saisis

Toutefois, celle-ci ne put avoir lieu en raison de l’absence de l’un des coaccusés, qui était introuvable.

   Le 13 décembre 1988, le requérant fut renvoyé en jugement devant le tribunal correctionnel de Varese, en même temps que 23 coaccusés.

Avec ses coaccusés, le requérant produisit devant la cour d’assises des rapports de contre-expertise aux fins de démontrer la non-validité des éléments de preuve présentés par le parquet à l’appui de ses

. : Attendu que les témoignages de Yann D..., coaccusé, et de Claude E..., codétenu de Raphaël X..., étaient connus de la cour d'assises, qui a condamné le premier pour recel de cadavre, au vu de ses

Le contrat de bail prévoit que le locataire doit veiller à maintenir en l'état le logement qu'il coccupe.

titre de ces mêmes frais, puisque ce notaire lui avait fait parvenir le 19 mai 2011 un décompte arrêté au 10 février 2011 sur lequel apparaissait cette écriture («Payer frais à Maître Drouault vente Cocut-Durand

  Son coaccusé fut condamné à la peine de mort, après avoir été jugé coupable de deux meurtres qui lui étaient reprochés.

;      cc) Le risque de pression sur les témoins                  et de collusion entre les coaccusés

que : " Le cabinet MENWAY s'engage à 3 OFE (Offre Ferme d'Emploi) par candidat actif dont une distance maximale de 50 km (référence: Mappy - trajet le plus rapide) étant précisé qu'en tout état de couse

Ultérieurement, par un acte d'accusation complémentaire, un coaccusé fut rajouté. 7.     Le 28 juin 1999, une deuxième procédure pénale fut jointe à celle-ci.

Un coaccusé, poursuivi du même chef d'infraction, fut condamné, quant à lui, à la peine de prison majeure à son degré maximum, soit dix ans et un jour de prison, en application de la circonstance aggravante

De surcroît, le tribunal pénal imposa au requérant et au coaccusé, directeur responsable pour le financement des navires, le paiement de la moitié des frais d'enquête et des frais judiciaires s'élevant