Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Référés
67081fb689f19e8c50f945a1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MAS DE COCAGNE C/ S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a42c
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Ensuite Younès demandait à Karim de donner de la cocaïne (désignée par " lait " en arabe) à une autre personne incarcérée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3aa
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Ensuite Younès demandait à Karim de donner de la cocaïne (désignée par " lait " en arabe) à une autre personne incarcérée.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01324_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme de 267 956,36 euros, en réparation des préjudices subis lors de sa prise en charge le 31 août 2018, par l'hôpital Cochin
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05398_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
et 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dès lors qu'elle est victime de harcèlement moral de la part de sa supérieure hiérarchique, responsable du service du transport de patients de l'hôpital Cochin
Source officiellesoc
61372161cd580146773f3444
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Cochard, président et rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372161cd580146773f3482
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Cochard, président et rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372163cd580146773f3522
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Cochard, président et rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372145cd580146773f2645
8 mars 1990
8 mars 1990
Cochard, président et rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613720cccd580146773ee7d2
23 février 1988
23 février 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations Me Choucroy, avocat de la société à responsabilité limitée Aquarius center
Source officiellesoc
613721a4cd580146773f5857
27 février 1992
27 février 1992
Cochard, président, saisissant d'office la Chambre sociale, en vertu de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt rendu le 14 novembre 1991 sous le n° 3986 dans l'affaire
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f2300
8 mars 1990
8 mars 1990
Cochard, président et rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102195_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le 12 mars 2019 à Saint Gilles, Mme B épouse C, alors âgée de 28 ans, expose s'être blessée au pied gauche après avoir marché sur des tessons de bouteilles jonchant le sol devant un container situé sur
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b123
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Brigitte X... reconnaît consommer de la cocaïne avec son compagnon, pour 2000 euros par semaine, l' avoir accompagné à plusieurs reprises en ESPAGNE pour acheter du cannabis ou de la cocaïne, et servir
Source officielleTrib. de Commerce
69f760f8cdc6046d47737c58
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Selon procès-verbal de constat d'huissier établi le 03 mars 2023 était notamment constaté des travaux d'électricité partiellement réalisés, outre la présence de deux containers scellés sur le chantier.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109cebf9fd47c90a13e40
10 janvier 2023
10 janvier 2023
pour inaptitude au mois d'octobre 2012, a saisi le conseil des prud'hommes de Toulouse en considérant que l'inaptitude avait été causée par ses conditions de travail l'ayant contraint de sortir des containers
Source officielleChambre sociale section 3
63d379b5d1bc2605de4b477b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sa fiche de poste du 10 mars 2009 mentionne qu'il devait entretenir les containers de l'Ehpad (soit 'environ 22 containers'), vider les conteneurs de cartons du sous-sol des services généraux dans le local
Source officielle3ème chambre
6811aeb081f47e994feb2665
29 avril 2025
29 avril 2025
des poubelles d'un autre locataire se retrouvaient dans ces containers 'B'.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417990_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de remboursement de la société Cobain Invest Co Limited.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406052_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté n° 2024-00195 du préfet de police en date du 16 février 2024 portant interdiction des regroupements de consommateurs de cocaïne
Source officiellePage 42 sur 1152