violé les textes susvisés ; "3 ) alors que le décret du 4 juillet 1853 mentionne dans le quartier de "Quimper" sous la rubrique "Fleuves Rivières" que les limites de l'inscription maritime sont "chaussée

montraient la direction qu'il avait suivi, terminant sa course sur la voie de gauche de la chaussée ; qu'un témoin, M.

ne permet pas d'en déduire que le choc a eu lieu à cet endroit de la chaussée, puisqu'il a pu sous l'effet du choc ou après le choc être déplacé par le mouvement du camion ; qu'à partir du moment où il

et d'un chauffe-eau pour le prix de 5 555,27 euros.

pendant trois jours et une fixation non conforme des tuyaux d'évacuation de la chaudière ; que M.

l'éventuelle responsabilité délictuelle de Mme Z..., sans répondre au chef principal des conclusions qui avait souligné que Mme Z... était également propriétaire des locaux commerciaux du rez-de-chaussée

Y... et a mis le feu au chaume de son champ ; que le feu s'est propagé sur la propriété de M. Jacques X..., l'endommageant et causant des blessures à son fils mineur Rémy et à Mme Marie X... ; que M.

chaudière était défectueuse ; elles affirment avoir travaillé sans eau chaude de mai à septembre 2015 et rappellent que le bailleur était tenu de leur délivrer un local en bon état d'usage.

au titre de la construction d'un nouveau local pour accueillir la nouvelle chaudière, Jean X... ne souhaitant pas utiliser le bûcher, contigu à la chaufferie.

A... au titre de la créance de fourniture de bois de chauffage antérieure au 12 janvier 1979 et l'a rejeté pour le surplus ; Aux motifs que, « Attendu que M, V... dit E...

[S] n'était titulaire que d'un garage implanté sur le bâtiment D, lequel ne pouvait bénéficier des services collectifs et autres éléments d'équipement commun propres aux autres bâtiments, tels le chauffage

n'était pas entretenue et défaillante ainsi que le chauffe-eau, que le chauffage de l'immeuble ne permettait pas d'atteindre en hiver une température supérieure à 17 ou 18°C ; - dire et juger que les

le chauffage et la production d’eau chaude.

G... ne disposait pas d'une salle indépendante du lieu de travail meublée et équipée d'un micro-onde et d'un distributeur d'eau chaude et froide, le conseil de prud'hommes qui a ajouté au texte des exigences

légale ; " 2) alors que les consorts Y... soutenaient, en invoquant les conclusions de l'expertise médicale, que le corps ne présentait pas l'aspect caractéristique d'un corps plongé dans de l'eau chaude

manque de surveillants et la présence de nuisibles, que dès son arrivée, l'intéressé, qui était légèrement vêtu comme arrivant de l'hémisphère sud où c'est l'été, a tenté de demander des vêtements chauds

l'arrêt retient que celle-ci a, par un vote majoritaire conforme à l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965, confirmé, en application de l'article 30, la suppression de l'équipement collectif d'eau chaude

attaqué (Lyon, 28 avril 1998), que la société Berne, depuis lors en redressement judiciaire, assurée par la société les Mutuelles Unies, ayant été chargée de la réalisation de l'installation d'eau chaude