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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000053932498
10 avril 2026
10 avril 2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ÉLECTRONIQUE CHANTELLE RETAIL S.A.S.
Source officielle1ère Chambre civile
661f65ff2313f20008a5259d
16 avril 2024
16 avril 2024
Adresse 3] [Localité 7] Madame [M] [R] née le 06 Novembre 1988 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Marie-Pierre ABIVEN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303979_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal, statuant en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00206_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025 et deux mémoires complémentaires enregistrés les 4 février et 20 mars 2025, la commune de Bourgogne-Fresne, représentée par la SCP Dumoulin-Chartrelle-Abiven
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202474_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, l'association "Picardie nature", représentée par Me Chartrelle, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503430_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2025, Mme A, représentée par Me Chartrelle, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302603_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 3 août 2023, Mme A B, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300654_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A, représenté par la SCP Dumoulin, Chartrelle et Abiven, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel la maire de la commune de Trouville-sur-Mer
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00362_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mme E C, représentée par Me Chartrelle, a répondu le 10 février 2023 au moyen susceptible d'être relevé d'office. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203209_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A B, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022, par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé la
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038741000
25 février 2019
25 février 2019
Avenant à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE Central et des CSE d'établissement au sein de la société Chantelle SA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041837190
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE Central et des CSE d'établissement au sein de la société Chantelle SA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051784877
3 décembre 2024
3 décembre 2024
ACCORD DE SUBSTITUTION AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ DELTA LINGERIE POUR LES ANCIENS SALARIÉS DE L'ÉTABLISSEMENT CHANTELLE CENTRE GRAND VAR (TOULON)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045865363
3 mars 2021
3 mars 2021
Avenant Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable au sein de la société Chantelle SA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044295415
29 septembre 2020
29 septembre 2020
COVID Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable au sein de la société Chantelle SA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044083833
24 juillet 2020
24 juillet 2020
Un Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise CHANTELLE SA du 17/12/2015 relatif au régime à cotisations dans le cadre de la crise liée au Covid-19
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2109103_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat, en estimant que son ancienneté dans le poste occupé au sein de l'entreprise Chantelle
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051342582
30 août 2022
30 août 2022
Un Accord relatif au Télétravail s'appliquant au Personnel de l'Etablissement du Siège Social de Chantelle SA dont le Lieu de Travail est situé "Rue de Provigny" à Cachan
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007724874
1 juillet 1987
1 juillet 1987
NKUKA X..., demeurant ... au Roi à Saulx-les-Chartreux 91160 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision, en date du 27 mars 1984, par laquelle la commission des recours des réfugiés
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020418914
16 mars 2009
16 mars 2009
syndicat intercommunal de ramassage et de transport des ordures ménagères (SIRTOM), du syndicat mixte du Pays du Grésivaudan (SMPG) et du syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional de la Chartreuse
Source officiellePage 42 sur 109