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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1969:21
3 juin 1969
3 juin 1969
. # SA Chanel gegen Cepeha Handelsmaatschappij NV. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Arrondissementsrechtbank Rotterdam - Niederlande. # Rechtssache 31-68.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2005591_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
La SAS Chabanne Architecte, la SAS Chabanne Ingénierie et la SARL Christophe Blamm Architecte ont présenté des observations en réponse à cette information, qui ont été enregistrées le 4 juillet 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304043_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Les pièces n° 7, 8 et 9 produites par la commune de Chabeuil ont été soumises au débat contradictoire.
Source officielleciv3
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16 avril 1970
16 avril 1970
"QUE LES LOCAUX SE TROUVAIENT IMMEDIATEMENT A COTE DE LA GARE DE CHAVILLE-VELIZY, DANS UNE COMMUNE EN PLEINE EXTENSION DE LA REGION PARISIENNE", "QUE LE TYPE D'APPARTEMENT DONT IL S'AGIT EST PARTICULIEREMENT
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d1c
30 octobre 1984
30 octobre 1984
REPARATION DU PREJUDICE CAUSE A L'INTERET COLLECTIF DE LA PROFESSION QU'ELLE REPRESENTE PAR DES VENTES DE MUGUET DE CULTURE EFFECTUEES LE 1ER MAI 1979 EN DIFFERENTS LIEUX PUBLICS DE LA COMMUNE DE CHAVILLE
Source officiellePCP JTJ proxi fond
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12 janvier 2024
12 janvier 2024
GRUSON-CHABBAL, dont le siège social est sis [Adresse 3] Ayant pour consei Me BERRUÉ Jean-François, avocat au barreau de PARIS Non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du
Source officielleCour d'Appel
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9 mai 2011
9 mai 2011
Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 23 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00636 ORDONNANCE N 278/ 11 SOCIETE EUROBATER 710 avenue Roger Salengro 92370 CHAVILLE
Source officielleciv3
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20 juillet 1993
20 juillet 1993
épouse Y..., demeurant ensemble à Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de Mme X..., épouse Z..., demeurant à Chaville
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905557_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Sur le territoire de la commune de Chabottes, il est constant que Mme A est propriétaire de deux parcelles, cadastrées ZM 54 et ZM 184.
Source officielleChambre sociale 4-2
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Madame Laure TOUTENU, conseillère
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02832_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
6 novembre 2018 par laquelle le préfet de région Bourgogne-Franche-Comté a autorisé la SCEV B et Associés à exploiter la parcelle cadastrée section R n°503 située sur le territoire de la commune de Chablis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504234_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B A, représenté par Me Dupuy-Chabin demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellecomm
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16 janvier 2001
16 janvier 2001
André E..., 2 / Mme Jeannine E..., demeurant ci-devant ..., 85450 Chaille C... et actuellement ... des Capucins, 85400 Luçon, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1997 par la cour d'appel
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
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10 avril 2025
10 avril 2025
ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [S], demeurant 3 rue Pasteur, 51370 ST BRICE COURCELLES non comparant, ni représenté ET : DÉFENDEURS : Madame [K] [B], demeurant 9 rue de l'Etoile, 41120 CHAILLES
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520456_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
de désigner un expert en application des dispositions de l’article L. 511-1 du code de la construction et de l’habitation et suivants aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé 512 la Rivière, Chaillé-sous-les-Ormeaux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2000380_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par des observations, enregistrées le 20 juillet 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer le 5 mai 2020 un logement de type T3 situé au 1 rue des Chailles à Rueil-Malmaison
Source officielleMagistrat Mme BELGUECHE
DTA_2401072_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 29 février 2024 à 15h00 : - le rapport de Mme Belguèche, magistrate désignée, - les observations de Me Chebil Mahjoub, pour M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000023_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le ministre de l'intérieur, pour rejeter la demande de naturalisation de la postulante, s'est fondé sur le motif tiré de ce que son emploi au sein de la banque Chaabi sous-tend un lien particulier avec
Source officiellesoc
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3 octobre 1990
3 octobre 1990
Robert A..., demeurant à Brelière, Chabons, Le Grand Lemps (Isère), 2°) de M. Daniel B..., demeurant à Maison Rouge, Chabons, Le Grand Lemps (Isère), 3°) de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304388_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Mayenne Communauté, à la société Assurances Pilliot, à la société ADCO, à la société Chabanne Architecte, à la société Chabanne Energétique, à la société
Source officiellePage 42 sur 194