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Groupama d'Oc, représentée par Me Barthet, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à l'admission de son intervention volontaire en qualité d'assureur de la société Cano

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caro, - et les observations de Me Cujas, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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. # Direttiva 89/552/CEE - Trasmissione dei programmi via cavo. # Causa C-11/95.

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Mme C B exerce les fonctions d'adjoint administratif de 1ère classe au centre hospitalier de Cahors.