commerciale N° RG 25/00129 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTDK-11 Numéro de Minute : APPELANTS Monsieur [Z] [X] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

INDUSTRIELLE D'INTERVENTION (SII) Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES - SCP DELVINCOURT- CAULIER RICHARD- CASTELLO

. : N° RG 22/00903 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFL5 ARRÊT N° du : 04 avril 2023 AL Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES

ALLIANZ IARD Société LORRY RAIL Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL JOLIOT FROISSARD AVOCATS Me Pascal GUILLAUME

SCI Delorme Family, un permis de construire pour l'extension d'une maison individuelle, la modification de l'accès actuel et l'installation d'une piscine hors-sol, sur un terrain situé lieu-dit " Castello

Antero Gaspar, préfet du district ( governador civil ) d'Aveiro et maire de Castelo de Paiva entre 1985 et 1995.

INTIMES Madame [V] [O] veuve [F] demeurant [Adresse 6] - [Localité 2] représentée par Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE substituée par Me Monique CASTELNAU

François XA..., domicilié à Montpellier (Hérault), ..., 8°/ de Mme Madeleine XB..., domiciliée à Castelnau Le Lez (Hérault), ..., chemin des Centurions, 9°/ de M.

LYON ET INTIME : Monsieur [H] [P] né le 13 octobre 1988 à [Localité 2] de nationalité Retenu au centre de rétention administrative de [1] Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON

[B] [W] [D] né le 10 Octobre 1987 à BANGLADESH de nationalité BANGALIE Actuellement retenu au centre de rétention administrative [Localité 3] [4] Non comparant, représenté par Me LEGRAND CASTELLON

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, la commune de Monchy Saint Eloi, représentée par Me Castellote demande au juge des référés d'autoriser, sur le fondement de

A B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour ;

A C, représenté par Me Legrand Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2

C... né B..., retenu au centre de rétention administrative n°1 de Lyon, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1987 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1°/ la société civile immobilière l'HIPPODROME, dont le siège est à Voiron (Isère), 74, cours Becquart Castelbon

finances et du budget, domicilié à Paris (7e), ..., EN PRESENCE : 1°/ de la compagnie d'assurance La Concorde, dont le siège est à Paris (9e), ..., 2°/ de Mme Lucienne E..., veuve G..., demeurant à Castelanu-le-Lez

Chambre 3-4 N° RG 19/08923 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BELW2 Ordonnance n° 2023/M4 Mme [P], [C] [G] veuve [J] Représentée par Me Roy SPITZ, avocat au barreau de NICE et assistée de Me Marie-Monique CASTELNAU

membre de la SEP GABORIT - SAMMOUR, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [Y] [E] veuve [N] Représentée par Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Marie-Monique CASTELNAU