Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE et BUK LAMENT

Provençal 16 heures-16 heures 30, la banque Worms 17 heures-19 heures 30, le samedi parking préfecture 5 heures 15-6 heures 15 ; que Mme X... a fait valoir qu'habitant 6, place de la Dauphine, Le Castellas

DAIGREMONT, S.A [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0049 DÉFENDERESSES S.C.I.

] pris en la personne de son syndic, la SA SOMEGIM dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat au bareau de METZ Nous, Pierre CASTELLI

CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE NORD FRANCE EUROPE agissant par son représentant légal domicilié es qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

03/12/2001 CASTELLO Giorgio 1 32645/96 10 000 000 de lires italiennes 03/12/2001 CASTELLO Sergio 1 32645/96 10 000 000 de lires italiennes 03/12/2001 VINTANI Nicolò 1 32645/96 10 000 000 de lires italiennes

La société Pacifica a fait valoir de son côté que la somme de 650 euros par mois est due jusqu'au paiement de la somme de 343 046,37 euros, montant de la condamnation.

Passé ce délai, la décision de non-opposition et le permis ne peuvent être retirés que sur demande expresse de leur bénéficiaire. ". 6.

En conséquence, il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Monsieur [I] [U] de sa demande en paiement d'un rappel de prime d'ancienneté.

née le 26 Juillet 1963 à PERPIGNAN (66000) de nationalité française ... 66310 ESTAGEL représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Patrick CASTELLO, avocat substitué

Portugal   (adoptée par le Comité des Ministres le 17 septembre 2025, lors de la 1537 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 13218/21 PACHECO CASTELO

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Christine SEGHERS, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 09 Mars 2011, tenue par

°/ de Mme Germaine Y..., veuve Ratel, demeurant ..., 3°/ de Mme Andrée Y..., épouse B..., demeurant Le Tivoli, route de Dauphin, 04100 Manosque, 4°/ de Mlle Florence Y..., demeurant place du Castellas

Pierre CASTELLI, Président de chambre ASSESSEURS : M.

19h41par : Mme [I] [R] née le 25 Avril 1983 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée au centre hospitalier [2] ayant pour avocat Me Valérie CASTEL-PAGÈS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 783/2025, 2 pages) Numéro d'inscription

Le paiement vaudra règlement définitif de la cause.

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