B..., représenté par Me Catalan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe à lui verser

B..., représenté par Me Catalan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe à lui verser

Port-Vendres a modifié l'article 24 de son règlement intérieur intitulé " Déroulement de la séance " dont le dernier alinéa dispose que : " Le rapporteur pourra présenter la délibération en langue catalane

Dans un courriel du 26 février 2024, le directeur de l'établissement postal Perpignan La Catalane confirme que le pli en cause a été présenté le 12 mai 2023 à l'adresse indiquée au tribunal administratif

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Madame [O] [Z] épouse [H] représentée par Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [D] [K] épouse [X] représentée par Me Nicolas CASTELLAN

A a exercé une activité à temps partiel, sous couvert d'un contrat à durée indéterminée, au sein de la " Boulangerie de Castellane " située à Marseille en 2017.

Benoît A demeurant Le Signal, Quartier Notre-Dame à Castellane (04120) ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 24 janvier 2005, et le mémoire complémentaire

LES RESIDENCES COTE SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michäel LEVY Me Emilie CASTELLANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1]

LAGEAT PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE DIGNE LES BAINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mary CASTALDO Me Stéphane MÖLLER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du

Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castellani, première conseillère, - et les observations de Me Hami-Znati, représentant M. A.

Le 19 octobre 2005, le maître d'oeuvre mettait en demeure la société Castellana de terminer les travaux, ce qui n'a pas été fait. Les époux [U] missionnaient M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castellani, première conseillère, - les conclusions de M.

François de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Florence Genty, première conseillère, Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère.

Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Diard, conseiller.

Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Délibéré après l'audience du 8 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.