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2 755 résultats pour « Carrozza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372537cd5801467741bef6

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

possibilité de réparation alors que l'objet social de cette entreprise était l'achat et la vente de véhicules et de pièces détachées, ce qui impliquait qu'elle pouvait fort bien remplacer les éléments de carroserie

Source officielle

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CC

cr

6137260fcd58014677422a92

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

faits reprochés, les circonstances de leur commission et les fruits qui ont pu en résulter ; qu'ainsi, constatant qu'une somme de 2, 5 millions de francs avait été effectivement versée sur le compte CARPA

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e6e

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

, sa présence devant l'appartement occupé par l'épouse dans la soirée du 9 mars 1995 est attestée par les témoignages recueillis ; qu'en effet, Myriam Z..., épouse A..., Thierry B... et sa compagne Carole

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200061

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[N] avait été retirée par décision du bureau d'aide juridictionnelle du 27 mars 2019 et que c'est postérieurement à cette date que l'avocat avait perçu des honoraires prélevés sur le compte CARPA, en statuant

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5e2

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

. ; - le procès-verbal de perquisition de la Mercédès conduite par Thierry Z... mentionnant qu'un contrat d'assurance concernant une Porsche Carrera dont le conducteur est un nommé Bernard C... avait été

Source officielle
CC

soc

6079b0ee9ba5988459c50d31

Cassation

21 juillet 1986

21 juillet 1986

rente ou à un capital à la charge du tiers responsable de l'accident ; Attendu que le 5 janvier 1981, Jean-Michel X..., affilié à la Caisse artisanale régionale d'assurance vieillesse d'Auvergne (CARAVA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2210310_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

B D, représenté par Me Cabezas, a demandé à la cour administrative d'appel de Paris : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 de la commission de médiation du département de Paris refusant de reconnaître

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300296_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B A, représenté par Me Canovas, demande au tribunal d'annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle France Galop a procédé au retrait de ses autorisations de faire courir des chevaux en qualité de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02720_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B A C, par Me Cabezas Onofrio, avocat, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 07/12/2022, sous le numéro susvisé, tendant à l'annulation du jugement n° 2203623 du 4 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518464_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Cabezas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de mise en demeure de quitter le territoire français prononcé à son encontre par le préfet des Hauts-de-Seine en date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402143_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A B, représenté par Me Lehot-Canovas, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Sud Francilien à lui verser la somme totale de 20 830,40 euros en réparation des préjudices qu'il estime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207947_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 septembre et 11 octobre 2022, la société Ambulances Saint Christophe, représentée par Me Canovas, demande au juge des référés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa19

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

JM WESTON, dont le siège social est rue Nicolas Appert-ZI Nord-boîte postale 1539-87021 LIMOGES, prise en la personne de son représentant légal intimée Représentée par Maître Laurent CAPAZZA, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937b1

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

né le 15 Juin 1952 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Graziella

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c25

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège 31, Boulevard Paoli 20200 BASTIA assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02086_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Mme D C, ressortissante vénézuélienne née le 20 décembre 2005 à Caracas (Vénézuela), est entrée en France le 20 mars 2023, selon ses déclarations, accompagnée de sa mère, Mme C F, et de sa sœur mineure

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6960f0b6cdc6046d47bd614d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

FINANCIERE ORDONNANCE du 08 JANVIER 2026 N°4 N° RG 25/02924 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJH6 (3 pages) Décision déférée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 10 juillet 2025 Nous, Carole

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201133

Cassation

10 juin 2010

10 juin 2010

local ; que le titre exécutoire servant de base aux poursuites est le jugement n° RG 1 / 03 / 00374 du Tribunal de grande instance de SARREGUEMINES, qui dispose littéralement : « Condamne la SARL CHEZ CAROLE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01518

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

et 1131 du code civil devenus les articles 1128 et 1162 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 1er septembre 2008, les époux W... ont cédé leur fonds artisanal de tôlerie, carrosserie

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CC

comm

6079d3f49ba5988459c59ec5

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

études et documentations d'ordre technique ou statistique se rapportant à ces opérations et plus généralement tout service concourant à l'activité d'assureur automobile de ses membres ; que la société Carrosserie

Source officielle