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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86ea1

Appel

15 janvier 2004

15 janvier 2004

travail du 24 août 1995 lui ayant occasionné un handicap visuel de l'oil gauche qui s'est aggravé en 2000, a fait assigner le 20 novembre 2001, devant le tribunal de grande instance de Lyon, la SA Cardif

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2100940_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État, partie perdante, le versement de la somme de 1 200 euros à Me Carmier, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407055_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A versera une somme de 1 000 euros à la SCI Cardif Logements en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65aacc860c777d3ec8eb63c9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

CARDIF ASSURANCE VIE, [Adresse 1], représentée par Maître Muriel CADIOU, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque B0656 DÉFENDEUR Monsieur [C] [H] [T], demeurant [Adresse 4], comparant en personne

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158323db5098996d5a4444

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Il n’est pas contesté par Monsieur [F] et la société CARDIF ASSURANCE VIE que Monsieur [F] a souscrit, pendant le mariage, des contrats d’assurance vie auprès de la société CARDIF ASSURANCE VIE.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10364

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Y..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Cardif assurance vie ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90792

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

né le 08 Juin 1960 à PARIS (75017) Chemin de Pietralba 20214 CALENZANA ayant pour avocat Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA Mme Artemizia Y... épouse X...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a58cdc6046d475ce117

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

professionnelle à l’appui d’un certificat médical initial du même jour exposant « TA 18/10 [tension artérielle], stress, insomnie, perte de poids (6 kg), tristesse de l’humeur, PEC [prise en charge] Cardio

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300484

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par actes dressés par la société civile professionnelle de notaires Christophe Montre Guillaume Cartier Amaury L'Herminier Elisabeth Bouton-Hugues, devenue la société Graf notaires [Localité 23] (le notaire

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6686e8a2e74459e0c7ed2779

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur la recevabilité de la demande La SCI CARDIF LOGEMENTS justifie avoir notifié l’assignation au représentant de l’État dans le département plus de six semaines avant l’audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8cff9

Appel

11 février 2009

11 février 2009

Vu les conclusions déposées le 22 novembre 2007 par la Société CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS.

Source officielle
CC

civ3

6079411b9ba5988459c405e6

Cassation

3 mai 1973

3 mai 1973

CREEE, ENTRE UNE DIZAINE DE PERSONNES, UNE ASSOCIATION SOUMISE AU REGIME DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901, DENOMMEE " COMITE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DE L'ILE DE RE ", OU, PLUS SIMPLEMENT, " CADIR

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02267

Cassation

18 novembre 2009

18 novembre 2009

X..., engagé en qualité de directeur commercial France par la société TV Card (la société) le 12 janvier 2003, a été licencié le 7 février 2005 pour motif économique ; Sur le premier moyen : Attendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1ad

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

En 1998, la clinique CARLIER a repris le personnel de la clinique LESTRADE dans le cadre d'une reprise partielle d'activité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92cbd3db21cbdd877b6

Appel

29 septembre 2005

29 septembre 2005

APPELANTES Société de droit polonais POL AMERICA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Uliça 10 Lutego 24 Pob 265 - 81 364 GDYNIA (POLOGNE) Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92ebd3db21cbdd877be

Appel

29 septembre 2005

29 septembre 2005

APPELANTES Société de droit polonais POL AMERICA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Uliça 10 Lutego 24 Pob 265 - 81 364 GDYNIA (POLOGNE) Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515628_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2025, la société Régie d’immeubles Bonnefoy Carrier Peret dépose plainte devant le procureur de la République de Lyon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504888_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, la société Régie d'immeubles Bonnefoy Carrier Peret dépose plainte devant le procureur de la République de Lyon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516334_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2025, la société Régie d'immeubles Bonnefoy-Carrier-Peret dépose plainte devant le procureur de la République de Lyon.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63c104eebf9fd47c90a134e8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[T] a pris en considération les observations ou réclamations des parties y compris celles émises par le conseil de la société Cari Fayat.

Source officielle