ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller qui en ont délibéré,

né le 07 Juin 1937 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SELARL CEGEXPORT, avocats au barreau d'AJACCIO

Yves A..., Mme Nathalie E... et M.

en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Vu le mémoire produit, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

SAUVAGNAT SAINTE MARTHE DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Nathalie DOS ANJOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Monsieur [L] [E] [I] né le 03 novembre 1976 à LONS

répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 11 Janvier 2012, enregistrée sous le no 21 837 Nathalie

DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [G] [L] [B] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Maître Soraya KRONBY HALHOULI, avocat

de la SAS Chantier naval de Socoa et de la société HB Industries, - et les observations de la SELARL Pecassou Logeais Avocats, avocat de la chambre de commerce et d’industrie Bayonne Pays Basque et

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les conclusions de Mme l'avocat

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les conclusions de Mme l'avocat

.-75007 FRANCE Représenté et assisté sur l'audience par Me Sophie SARRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R208 INTIMÉS Madame NATHALIE Y... née le 26 Avril 1968 à Paris (75014) demeurant...-

SAINT PATERNE prise en la personne de son gérant domicilié en cette au siège Expéditions le : 6 AVRIL 2016 SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES S.C.P. PACREAU COURCELLES T.G.I.

la SEP ORTOLLAND Avocat (R231) 2) M.

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0035, présent à l’audience Me.

EXPRO, JCP d'EVRY le 17 Décembre 2020 Appelant : Monsieur [T] [I], représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 20210087

A... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assisté de Me MARCHADIER (SCP LAFARGE & ASS), avocat au barreau de PARIS Madame Nathalie Y... Epouse B... C...

en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL (avoués à la Cour) assistée de Maître Gildas ROSTAIN, avocat

Totale numéro 2022/012236 du 01/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10] représentée par Me Michèle BAUER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part,