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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-106756

Admin. suprême

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Selon l’article 8 de la loi de 1998, lorsqu’un tribunal constate un tel acte illégal il a le pouvoir d’accorder une réparation à la personne lésée (voir Bubbins contre le Royaume-Uni 50196/99, Résolution

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faa2

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

né le 19 Août 1941 à BORDERES SUR L'ECHEZ (65) de nationalité Française ... ... 65000 Tarbes représenté par la SCP DUALE/ LIGNEY avocats à la Cour assisté de Me BURTIN-PASCAL, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113e458bc223e2e3f098d

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

.- Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection, tels que : - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1014REP001369088

Admin. suprême

14 octobre 1992

14 octobre 1992

        Les requérantes sont représentées devant la Commission par Me Paola BURIN, avocat à Turin.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6980f07ccdc6046d47a970ba

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

vérifier la solidité de la dalle BA du plancher haut du sol ; -proscrit toute surcharge sur la dalle ainsi que les charges concentrées ; -prescrit la mise en place dans les trois caves d’étais ou de butons

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63b7cc8e6b63637c907b78d6

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

10 janvier 2017 indiquant une «'tendinopathie avec rupture partielle de la coiffe des rotateurs à droite ' Réajustement du tendon du biceps droit ' Suite port de charges lourdes avec martelage et burinage

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69cd7347cdc6046d47c80beb

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction DEMANDEUR : Madame [Z] [V] 27 Rue des Lavoirs 65140 BAZILLAC représentée par SCP BERRANGER BURTIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de6f676b73dd81b972a8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection tels que : - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l'étirage

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf34965b5d9df31e091

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

.- Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection, tels que : - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage,

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6865968c72b7e1b6bf1e06e8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Mais [Z] [B] ne produit aucun justificatif de ses revenus antérieurs à l'accident, que ce soit sous forme de bulltins de salaire ou d'avis d'imposition, en sorte que la juridction n'est pas en capacité

Source officielle
TJ

Pôle social

67fea13a7a459da3dcde9e6f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

.- Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection, tels que : - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage,

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a167f97cdc6046d47111170

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [L] [K] né le 01 Juin 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2]-EULALIE Représenté par Me Clément CHAZOT de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de NIMES subsitué par Me Johanna BURTIN

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60332a0c85645f9b5f0f9d1d

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

représentant statutaire ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Deleforge Franchi, avocat au barreau de Douai assistée de Me Thomas Buffin

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd8f536ce21739b37bdf26

Appel

4 septembre 2018

4 septembre 2018

dont le siège social est [...] , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représenté et assisté de Maître Loïc BERRANGER de la SCP BERRANGER & BURTIN

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163279533484180ee722971

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 6] demeurant ensemble [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour Assistés de Me BERTRAND substituant Me Thomas BUFFIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163c2c71a5f0a71dc3c9203

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

représenté par son syndic Monsieur [B] [L] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de la SCP AMEILHAUD ARIES BERRANGER BURTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88cc4

Appel

9 février 2006

9 février 2006

Demeurant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me Audrey FUNK substituant Me BUFFIN - SCP BIGNON-LEBRAY- avocats au barreau de LILLE DÉBATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f86

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

ès qualités de liquidateur de lasociété ABELIA DECORS ... 80100 ABBEVILLE NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me FRANTZEN substituant Me Thomas BUFFIN, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a543

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

L'audit planifié de la Busines Unit France a été annulé en 2003 (3ème trimestre) en raison de nouvelles priorités, puis repoussé jusqu'au 1er trimestre 2004. " En outre Michel C... a été licencié pour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201664

Cassation

6 novembre 2014

6 novembre 2014

correspond aux travaux suivants : " 1° les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection tels que :- le décollettage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage

Source officielle