d'assurance en 1996, - défaut d'entretien des lieux loués et plus particulièrement non remplacement d'une serrure du garage, finalement changée par le bailleur à ses frais et absence d'entretien du jeu de boules

The Inspector had explained this to Mr Brandstetter when the latter had complained and, moreover, he had subsequently emptied the bottles in question. 16.

In his report the investigator stated that the cause of the accident was a violation of the rules of use of the gas boiler.

La Cour rappelle que l’article 13 de la Convention s’applique uniquement lorsqu’un requérant formule un « grief défendable » de violation d’un droit protégé par la Convention ( Boyle et Rice c.

                         Michael O’ Boyle             Elisabeth

               Michael O’ Boyle           Elisabeth Palm        Greffier          

indication that he was entitled to social benefits in Denmark or Romania, so far he had been able to make a living by selling magazines for homeless people and getting deposits back from collected bottles

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 22 JANVIER 2026 Rôle N° RG 25/02349 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOAL [Y] [K] C/ [P] [J]

Adresse 3], à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social , demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Myriam BOULE-DAFFONT

39 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR CAF VAUCLUSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est 218 Boulevard Pierre Boulle

3], contrôleur Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil du 20 Mars 2026: Président : Monsieur André SCHMIDT Assesseur : Monsieur Olivier PONTABRY Assesseur : Monsieur Olivier BOULE

HABITANTS SEULEMENT ET A LEUR PROFIT, DONC DANS UN INTERET PARTICULIER" ; MAIS ATTENDU, D'ABORD, QUE L'ARRET ENONCE PAR UN MOTIF ETRANGER A LA CONTRADICTION ALLEGUEE, QUE LA PATURE, DITE "MONTAGNE DES BOULES

A réside au 144 rue de Boyves à Nîmes (30000).

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Marie-Louise Y..., demeurant Domaine de Pierrefort à Lagamas (Hérault), 2 ) Mme Jacqueline A..., demeurant Mas des Boules

B A, représenté par Me Boye, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

d'autre part, contestent l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le maire d'Aizenay s'est opposé à leur déclaration préalable de travaux n° DP 085 003 22 V0189 en vue de diviser le terrain situé au 621 La Boule

à la SMABTP, à la société Le Chêne du Marais, à la SAS Les Charpentiers de Troyes, à la SAS Marlot couverture, à la SARL Ancelin, à la SARL société Usse, à la SAS JLD Peinture, à l'entreprise Cécile Boel

[J], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée Mme [I] [J], prise en qualité de liquidateur de la société Prestimmo, 7°/ à la société Les 7 Boules

(“the deputy”), hit the latter on the head with a glass bottle causing minor bodily harm.

Sur ce : L'expert indique que l'aménagement tel qu'il a été instauré, à savoir une boule sur le volant et une boîte automatique, est compatible avec l'examen clinique effectué.