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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca7d
11 janvier 2008
11 janvier 2008
représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Alma A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a218
6 décembre 2006
6 décembre 2006
par la SCP VARIN-PETIT, avoués à la Cour assisté de Me Cécile HUGONNET, avocat au barreau de Paris, toque : E 84 INTIMES Monsieur Daniel Y... ... 75004 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a57f
8 novembre 2006
8 novembre 2006
HELSINKI (Finlande) Monsieur Vladimir B... ... 75008 PARIS Mademoiselle Hélène Maroussia B... ... 75008 PARIS Monsieur Nicolas B... ... 75008 PARIS représentés par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a897
22 novembre 2007
22 novembre 2007
demeurant : ... 75015 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Maître Bernard CAHEN, avocat Toque R 109 DEFENDEUR AU RECOURS EN ANNULATION et DEFENDEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acfc
17 janvier 2008
17 janvier 2008
demeurant ..., représentés par la SCP BOMMART- FORSTER, avoués à la Cour, assistés de Maître Guillaume Y..., toque A 336, substituant Maître Corine Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : K176.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5e7
4 mars 1999
4 mars 1999
Grande Instance de BOBIGNY, Déboute les parties de toute autre demande, Ordonne l'emploi des dépens en frais de liquidation judiciaire de la SCI DU CENTRE GARE, lesquels seront recouvrés par la SCP BOMMART
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e6ec25a97f0381f566c
13 janvier 2014
13 janvier 2014
de 2.000€ sur le fondement de l'article 700 du CPC en faveur tant des consorts [Z]- [E] que des consorts [A] ainsi qu'aux dépens d'appel de l'incident, et d'accorder aux SCP FISSELIER et ASSOCIES et BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e77d
18 octobre 2011
18 octobre 2011
avoués à la Cour assistée de Me François MICHELET de la SCP SIMON ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 411 INTIMEE Madame Martine X... ... 75008 PARIS représentée par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9029e
13 février 2013
13 février 2013
(avocat au barreau de PARIS, toque : L0068) et de Me Franck LOPEZ (avocat au barreau de PARIS, toque : E0934) INTIMEE Maître Céline A... ... 75006 PARIS représentée et assistée de la SCP BOMMART
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00075_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
De même, l’urbanisation s’est développée en rive est et ouest de la rue Michel Bodart qui dessert le lotissement dit « D... ».
Source officielle8ème chambre 2ème section
678aad5c5289c7662ca2c6e5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
générale du 15 novembre 2022, un projet de résolution n° 5 a été inscrit à l’ordre du jour dans les termes suivants : « L’assemblée générale prend acte du projet modificatif par le CABINET TARTACEDE BOLLAERT
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2500386_20250214
14 février 2025
14 février 2025
E C et Mme D B, représentés par Me Bodart, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206478_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A B, représentés par Me Bodart, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération du 17 décembre 2021 du conseil de la métropole européenne de Lille en tant qu'elle classe les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005126_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2020, la société civile immobilière (SCI) Bâtissons bien, représentée par Me Bodart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B F et Mme D C, représentés par Me Pierre-Etienne Bodart, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le permis d'aménager du 20 janvier 2021 et la décision du maire d'Essars ayant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008721_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 décembre 2020 et le 26 novembre 2021, la SARL La Vallée et la SAS Seclin A1 Est 2016, représentées par Me Bodart, demandent au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104245_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2024, la SAS Biogaz du Valois, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de ces nouvelles conclusions et de la requête dans son ensemble, et demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102005_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2021, la commune de Lille, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404489_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 29 avril et le 7 mai 2024, la commune de Lille, représentée par Me Bodart, demande au juge des référés, en application
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300508
12 mai 2015
12 mai 2015
des surfaces réelles mesurées : - au numérateur : les parties ont été d'accord sur la surface occupée par UGC, arrêtée à 10.614 m², - au dénominateur, les surfaces mesurées par le cabinet Tartacode-Bollaert
Source officiellePage 42 sur 77