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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 21

65a5809e919da7c4f1759c27

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Portalis DB3S-W-B7F-U2UL N° de MINUTE : 24/00004 Madame [R] [G] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Marie-Hélène EYRAUD de la SELARL Serge BEYNET

Source officielle

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CA

1re chambre sociale

642e6404826f3a04f5216917

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F18/00405 APPELANT : Monsieur [D] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6971fb93cdc6046d473a47f0

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

00054 APPELANTE : Madame [V] [P] née le 17 Mai 1964 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET

Source officielle
CA

2e chambre sociale

671b35822edfb0b58c05ed2d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

né le 25 Janvier 1981 à [Localité 4] (39) de nationalité Française Domicilié [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Eve BEYNET

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fca72fd9675535f92642ea2

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me GUELLIL substituant Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [R] [S] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me BEYNET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204603_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

G H, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant D H, représentés par Me Beynet, demandent au juge des référés de désigner un expert spécialisé en neurologie, chargé

Source officielle
CC

civ3

61372370cd58014677409c80

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Industries France (anciennement Corona), société anonyme, dont le siège est ZAE Les Dix Muids, BP 89, 59583 Marly Cedex, 2/ de l'Office public d'HLM de la Mayenne, dont le siège est 10, rue Auguste Beuneux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd90319

Appel

27 février 2013

27 février 2013

des Affaires Juridiques bât Condorcet teledoc 353 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté et assisté de Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) et de la SELAS BERNET

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

680c68af230da8dfaf90c094

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Nathanaël BÉNET, substitut du procureur, INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65b4acf77ef77d000880b3ff

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[H], né le 4 avril 1977, a été embauché le 18 décembre 2010 en qualité de chauffeur de bennettes ripeur, métier qui nécessitait de monter et descendre du camion très fréquemment.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208620_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 septembre 2022, 21 novembre 2024, 6 décembre 2024 et 22 mai 2025, la société Menuiserie Lazer, représentée par Me De Belenet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108505_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2022, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à ce que la commune de Salon-de-Provence

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04005_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 29 août 2022 et 22 novembre 2023, la société Cook France, représentée par Me de Belenet, demande à la cour : 1°

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0719JUD003008904

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

  64027/09 Mr Jonathan Bennetts, a British national who was born in 1971 and lives in Penzance. A.     Background facts 1.     30089/04 Goggins 6.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

62c7ca19cb8dca058e3e7ac5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Specialisé du Nord [Adresse 5] Représentée par Me Benoît De Berny, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Monsieur [K] [H] de nationalité Française [Adresse 4] Représenté par Me Stéphane Bessonnet

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

680b1a6e2364a383b774760c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

, domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Stéphane Bessonnet

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65ba9d1259e460cd1e409e88

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 comparant assisté de Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [X] [A] DC56C La Begudette

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507401_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2025, la commune de Bouc-Bel-Air, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301043_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2023, la commune d'Avignon, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 600 euros soit

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TA

4ème Chambre

DTA_2301996_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2023, la commune de Salon de Provence, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

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