Domstolens beslut (åttonde avdelningen) av den 26 februari 2025.#Brottmål mot AB.

#Konkurrens – Konkurrensbegränsande samverkan – Europeiska marknaden för bilglas – Beslut i vilket en överträdelse av artikel 81 EG konstateras – Avtal om uppdelning av marknader och utbyte av kommersiellt

BESLUT AV EUROPEISKA UNIONENS PERSONALDOMSTOL (andra avdelningen) den 9 april 2014.#Philippe Colart m.fl. mot Europaparlamentet.

----------- HUITIEME CHAMBRE Jugement sur requête du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Composition du Tribunal : Président : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente Assesseur : Géraldine BERHAULT

TERRE DE BEAUTE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jérémy BENSAHKOUN, avocat au barreau de LYON APPELANT S.C.I. PIE FROID [Adresse 1] [Localité 5] S.E.L.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Mandonnaud - L'Univers de la beauté, société anonyme, dont

s'est vu infliger, en application des dispositions précitées de l'article 1767 du code général des impôts, à la suite de la vérification de comptabilité de la société à responsabilité limitée "Votre Beauté

La déclaration a été effectuée le 02 octobre 2025 par : La société MON STUDIO FORME ET BEAUTE, [Adresse 1] représenté par dirigeant de droit Madame, [Q], [V] -45, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée

/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise SAS L'IDEAL 37, [Adresse 1] ayant comme activité : Toutes activités de soins esthétiques, épilation, beauté

X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Brema Beauté, domicilié ..., 2 / du Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de Nancy, Délégation régionale AGS Nord-Est, organisme gestionnaire

le 1er juillet 2024, la commune de Laurabuc 11400, représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner l'immeuble cadastrée A 101, situé rue de la Beauté

PARTIE CIVILE ETAIT FACILEMENT IDENTIFIEE PAR LES LECTEURS DE LA PETITE COMMUNE DE BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON PAR LES RENSEIGNEMENTS DONNES SUR LA DATE DE LA CONSULTATION, L'AGE, LE PRENOM D'OLGA LA BEAUTE

Par jugement en date du 18 décembre 2019, le tribunal de commerce de Bordeaux a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Lily Beauté.

Beslut av domstolens vice ordförande av den 8 april 2014.#Europeiska kommissionen mot ANKO AE Antiprosopeion, Emporiou kai Viomichanias.

#Statligt stöd - Stöd som Tyskland beviljat i form av ett kapitalandelslån och lånegarantier - Beslut i vilket stödet förklaras vara oförenligt med den gemensamma marknaden - Allmän stödordning som godkänts

France, anciennement dénommée Parfums et Beauté de France, dont le siège social est ..., 2 / de la société Parfums Guy Z..., société anonyme, dont le siège social est ..., défenderesses à la cassation

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 22 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00560 APPELANTE : SAS RPC BEAUTE MAROLLES

---------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT