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SAS), [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb6cbccdc6046d4728b817

Commerce

7 janvier 2025

Adresse 1] (s): ******** DEFENDEUR (s):, [2] (SARL), [Adresse 2] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame JACQUIN-GRANGER Carole JUGES Monsieur BELLANGER

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101114

Cassation

14 octobre 2015

Y... et la SCP Bellanger, Locate, Virapoullé, Ramassamy et Hoarau la somme globale de 2 000 euros, et à la SCI Acase, M. Z... et M.

Source officielle

RETENTION ADMINISTRATIVE

69fa5e8fcdc6046d47b6e2c4

T. Judiciaire

1 avril 2026

PREFECTURE SEINE MARITIME en date du 31 Mars 2026, reçue le 31 Mars 2026 à 15h45 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [G] [R] né le 23 Mai 1998 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Bérengère

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb6d53cdc6046d4728c178

Commerce

7 janvier 2025

**** DEFENDEUR (s) :, [1] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7b0fcdc6046d4729a094

Commerce

1 avril 2025

DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbac1ecdc6046d472e419c

Commerce

1 avril 2025

** DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER

Source officielle

Référés

67ec36a8dd062d9f810e2f87

T. Judiciaire

1 avril 2025

SCI RATATAM, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 444 079 586, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Dalila BERENGER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 7 substitué par

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2ème Ch. Cabinet 3

65b404a1753f879640d5d3f1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) DEFENDEUR : Monsieur [M] [H] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 9] [Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Bérengère

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civ3

613722e3cd58014677402cbf

Cassation

17 juillet 1997

Brice Z..., 2°/ de Mme Solange Z..., demeurant tous deux Domaine de Barbetelle, 13840 Rognes, 3°/ de Mme Bérengère X..., née C..., demeurant ..., 4°/ de Mme Ghislaine B..., née C..., demeurant

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03089_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, la société anonyme Orange, représentée par Me Bellanger, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement ;

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2ème chambre

DTA_2101298_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2022, la société La Poste, représentée par Me Marc Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02948_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une lettre enregistrée le 13 juillet 2020, la SAS Vignobles Jérôme Quiot, représentée par Me Berenger, a demandé à la Cour, en application des articles L. 911-4 et R. 921

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522506_20260115

Administratif

15 janvier 2026

B..., représenté par Me Bellanger, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’injonction prononcée

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12e chambre

633fc39be633183e2ee17ce3

Appel

6 octobre 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère

Source officielle

12e chambre

6528dfe1aaebb88318fda94e

Appel

12 octobre 2023

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Septembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère

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Chambre commerciale 3-1

662b4407fe25450008314d3e

Appel

25 avril 2024

COPAC, SOCIETE ALTRAD INVESTMENT AUTHORITY ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Bérangère MEURANT, conseiller de la mise en état de la Chambre

Source officielle

Chambre 1-2

6708bffd445a086e2bcedacf

Appel

10 octobre 2024

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-2 N° RG 24/07339 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFIJ Ordonnance n° 2024/M260 Madame [O] [J] épouse [I] représentée par Me Bérangère

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Chambre des Etrangers

6630898403169600084135dc

Appel

29 avril 2024

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet de la Manche , - à Mme Bérangère

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Chambre civile 1-7

6896d632fd8bd33bb83ea499

Appel

8 août 2025

RG 25/05073 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMIR Du 08 Août 2025 ORDONNANCE LE HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Bérangère

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