Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008177799
5 juillet 2004
5 juillet 2004
par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA QUALITE DE LA VIE, dont le siège est 46, rue de la Gare à Varzay (17460) et l'ASSOCIATION SAINT-ROMAIN ENVIRONNEMENT, dont le siège est La Pallud à Saint-Romain-de-Benet
Source officiellesoc
6079b11f9ba5988459c51395
17 mars 1988
17 mars 1988
Besset et Fils n'avaient pas à être prises en compte pour déterminer si, au regard de la loi n° 81-734 du 3 août 1981 relative à la réduction exceptionnelle des cotisations de sécurité sociale dues par
Source officielleAF - Divorces
6a10ac0ccdc6046d479bc658
18 mai 2026
18 mai 2026
représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 12 mars 2026 Juge aux Affaires Familiales : Mme BILLOT-LEMPERIERE Greffier : Mme FACHE Greffier stagiaire : Mme BELLET
Source officielleciv1
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28 octobre 1991
28 octobre 1991
Fabienne, demeurant Saint-Romain de Bellet, Raccourci n° 7 à Nice (Alpes-maritimes), en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 1990 pr l'Assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201932_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de son bien sis 431 rue du Petit Poutch à Benesse-Maremne
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
633d200f62f5393e2eb44aa1
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Sur le fond, elle expose que Mme [D] [E] estime que son hospitalisation a été bénéfique mais souhaite poursuivre les soins à l'extérieur pour pouvoir être avec ses trois enfants.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e012ef74e929a9d8fa0520
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[R] [U] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDERESSE Madame [I] [L] [X], demeurant 11 avenue de Haute Roche 69310 PIERRE BENITE comparante en personne Citée à
Source officielle3ème chambre
651e53caa81daa831884f711
4 octobre 2023
4 octobre 2023
BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.
Source officielle3ème chambre
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4 octobre 2022
4 octobre 2022
BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.
Source officielle3ème chambre
636ca6946c7633dcd15b3d8c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre. FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielle3ème chambre
636ca6956c7633dcd15b3d9a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre Le 9 novembre 2006, M.
Source officielle3ème chambre
63d37b30d1bc2605de4b4cd2
26 janvier 2023
26 janvier 2023
BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.
Source officielle3ème chambre
65a785e28121050008662f72
16 janvier 2024
16 janvier 2024
BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officielle3ème chambre
65aa2fa7009f81000890dc77
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : M.
Source officielle3ème chambre
65b36dfb8c0355000835f79f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielle3ème chambre
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19 décembre 2019
19 décembre 2019
BENEIX-BACHER, président A. BEAUCLAIR, conseiller V. BLANQUE-JEAN, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212354_20230821
21 août 2023
21 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210687_20230821
21 août 2023
21 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et
Source officielle1ère Chambre
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29 mars 2013
29 mars 2013
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 décembre 2012, devant : Madame BENEIX, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame PEYRON, Greffier, présente à
Source officielle1ère Chambre
6162efb38fe037d2cb4a050e
25 septembre 2012
25 septembre 2012
des causes, Monsieur CASTAGNE, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame BENEIX
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