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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2501257_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Il y a lieu, par suite, de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet du Calvados du 9 avril 2025 délivrant une dérogation à la commune de Port-en-Bessin-Huppain.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209041_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
séjour d'un étranger irrégulier malgré les démarches effectuées pour obtenir un titre de séjour ; l'urgence est également avérée dès lors qu'il doit partir le 27 septembre pour une mission d'un mois au Bénin
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa91
10 septembre 2012
10 septembre 2012
RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (GRDF) 6 rue Condorcet 75009 PARIS Représentant : Me Jean-Marc LEFRAIS (avocat au barreau de ST BRIEUC) APPELANTS Monsieur Christian Y... ... 72230 MONCE EN BELIN
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007784010
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Thélème X..., demeurant rue Bébian à Morne-à-l'Eau (Guadeloupe) ; M.
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c554f0
28 juin 1973
28 juin 1973
MOYEN DE COMMUNIQUER DIRECTEMENT AVEC SON EMPLOYEUR ; QUE N'AYANT RENCONTRE PERSONNE APRES L'ACCIDENT, SEULE SA FEMME AVAIT PU ETRE INFORMEE DES LE RETOUR AU FOYER, QUE LE CARACTERE APPAREMMENT BENIN
Source officielle6ème chambre 1ère section
65aec10654a01215df779627
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BEZINE ROY AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Valérie BLAIRON - #G0464 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF S.A.R.L. ARCIMBOLDO S.A.R.L.
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3fa2c
14 janvier 1971
14 janvier 1971
SA FAUTE OU SA NEGLIGENCE, SOIT FAVORISE SA MULTIPLICATION, SOIT OMIS DE PRENDRE LES MESURES PROPRES A EN ASSURER LA DESTRUCTION; ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE BELIN
Source officiellecr
6137269fcd5801467742721f
8 juin 2006
8 juin 2006
mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 199 et 453 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que Me Belin
Source officiellesoc
6137232fcd58014677406890
28 octobre 1998
28 octobre 1998
Behin A. Guyot, C. Carely, dont le siège est ... Charles de Gaulle, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1998, où étaient présents : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92198
20 mars 2015
20 mars 2015
Nous, Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, d'Inès BELLIN, greffière, avons
Source officielleRéférés Premier Président
6309b40ea521cdc5630b7aa8
25 août 2022
25 août 2022
Rendue publiquement le vingt cinq août deux mille vingt deux par Mme Estelle LAFOND, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN
Source officielleRétention Administrative
6347ac2f29ffd2adfff4f2ce
2 octobre 2022
2 octobre 2022
à bénéficier d'une assignation à résidence judiciaire, indiquant notamment disposer d'un passeport en cours de validité et d'une adresse chez sa cousine, et faisant valoir sa volonté de retourner au Bénin
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0853a3547449c24165
11 juillet 2024
11 juillet 2024
00519 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCWF Jugement (N° 19/04461) rendu le 04 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [C] [P] [I] née le 26 avril 1964 à [Localité 3] (Bénin
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
67eefdfcb848dd6814c6765a
1 avril 2025
1 avril 2025
588 502 997 ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Steeve WEIBEL, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDEURS : Monsieur [S] [G] né le 30 Septembre 1984 à [Localité 8] (BENIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9244d
22 mai 2015
22 mai 2015
Nous, Roland POTEE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb2
4 mai 2017
4 mai 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le six avril deux mille dix sept, mise
Source officielle11ème chambre
DTA_2311229_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
jusqu'au 27 juin 2024, et que la décision attaquée est entachée d'une erreur de qualification juridique des faits, dès lors que son état de santé ne lui permettant ni de travailler ni de retourner au Bénin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110678
8 novembre 2017
8 novembre 2017
juridictions béninoises ; qu'il apparait néanmoins que ce choix a été fondé sur une analyse des textes effectuée par Madame A... , tant du code civil français que du code des personnes et de la famille du Bénin
Source officielle11e Chambre A
60356415ca9c208bb307a81c
3 mai 2016
3 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère Greffier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404403_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 16 février 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officiellePage 42 sur 355