AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67f82f38cf40727a0044633d
4 avril 2025
4 avril 2025
[Z] épouse [W], [Adresse 3] [Localité 5] Madame [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [G] [Z], [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [T] [Z] [Adresse 9] [Localité 6] représentés par Me Frédéric BEAUPRE
Source officielleChambre sociale 4-4
69cdf829cdc6046d47d158ee
1 avril 2026
1 avril 2026
Votre dernière intervention sur les comptes 2020 date du 04/06/2021. 3/ La déclaration de résultat fiscal au 31/12/2020 de Beauty bar concept qui devait être déposée au plus tard le 30/06/2021 n'a pas
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0412JUD004813099
12 avril 2007
12 avril 2007
; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s46B3B71C { margin-top:30pt; margin-left:17.85pt; margin-bottom:30pt; text-indent:-17.85pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65b8a284ca0c5f0008399176
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PUBLICS SMABTP 3) SAS COMPAGNIE ALLIANZ IARD 4) SELARL AMANDINE RIQUELME, mandataire judiciaire à la LJ de la Sté B+A [H] [D] 5) SELARL AMANDINE RIQUELME, mandataire judiciaire à la LJ de la SARL BEAUDE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9273f
22 septembre 2015
22 septembre 2015
A la même période, sur déclaration de cessation des paiements effectuée par son dirigeant le 19 février 2009, par jugement du 5 mars 2009, le tribunal de commerce de Paris, constatant la situation gravement
Source officielleChambre sociale
616243b81217cad6c01648e1
19 décembre 2013
19 décembre 2013
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 28 Octobre 2013, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
64a50ca0b8594705dbfccae3
4 juillet 2023
4 juillet 2023
INTIMÉES : Société [10] pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège venant aux droits des sociétés [21] et [20] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Frédéric BEAUPRE
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63be13ef607c90ab662e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
FINOT, avocats au barreau de PARIS INTIMÉES : S.A.S. [6] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric BEAUPRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163e7bea3681400d0dcd895
10 décembre 2009
10 décembre 2009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 10 Décembre 2009 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01980
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737d7bcdc6046d476c42f3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[U] [E] né le 25 Octobre 1991 [Adresse 8] [Localité 11] comparant en personne, assisté de Me Frédérique BEAUDIER, avocat au barreau de VALENCE La SNC [7] prise en la personne de son représentant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0305DEC002965607
5 mars 2019
5 mars 2019
:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .sA8776625 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0615JUD001780010
15 juin 2017
15 juin 2017
:always; clear:both; mso-break-type:section-break } .sB9D5CABB { width:28.35pt; display:inline-block } .sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid;
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b94
26 octobre 2006
26 octobre 2006
SIX OCTOBRE DEUX MILLE SIX ***APPELANT(S)Monsieur Christian X... ... représenté par Me Michel MARIEZ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S)Monsieur Patrick Y... ... représenté par Me Jean-Marie BEDRY
Source officielle5ème Chambre
634113cb58bc223e2e3f0937
6 octobre 2022
6 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1erSeptembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER
Source officielle5ème Chambre
634113cc58bc223e2e3f093b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1ER Septembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61628cc9293034a8c342f6be
13 septembre 2012
13 septembre 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 Septembre 2012 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08274
Source officielle1re chambre 1re section
5fdd26754981388f7c8e7945
5 octobre 2018
5 octobre 2018
titre principal : - prononcer la nullité du contrat d'association instituant Adeleco, - prononcer la dissolution d'Adeleco, - prononcer la nullité des actes subséquents passés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627217b9228a02057de6731e
3 mai 2022
3 mai 2022
Mme [P] sortait du magasin BEAUTY SUCCESS avec un conditionnement de plusieurs testeurs de parfums dont voici la liste : (...)
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834950876004f131a5f16
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[X] par la SAS P&B GROUP Pharma Beauty (P&B) est signée et le même jour, et M. [K] a conclu un avenant à son contrat de travail avec la SAS LABORATOIRE M. [X].
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1126JUD005954510
26 novembre 2013
26 novembre 2013
; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .sD2857263 { margin-top:30pt; margin-left:17.85pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.85pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid
Source officiellePage 42 sur 44