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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2100398_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Binand, président-rapporteur, Mme Beaucourt, conseillère et M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101629_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Truy, premier conseiller honoraire, Mme Beaucourt, conseillère. Le rapporteur, signé G. Truy Le président, signé C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101691_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique, - et les observations de Me Wacquier, substituant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203150_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Jeannette Féménia, présidente, - Mme Fabienne Bonhomme, première conseillère, - Mme Pauline Beaucourt, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203215_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fass, conseillère, - les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mekiri, représentante
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203065_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - et les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202485_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Denis Perrin, premier conseiller, - Mme Pauline Beaucourt, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. La présidente-rapporteure, Signé J.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100615_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. La rapporteure, signé P.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102270_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Binand, président, - Mme Parisi, conseillère, - Mme Beaucourt, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023. La rapporteure, Signé J.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104077_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique, - et les observations de Me Niquet, représentant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408285_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Délibéré après l'audience du 12 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Féménia, présidente, Mme Beaucourt, conseillère, M. Boileau, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300484_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. C, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. La rapporteure, signé P.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6312ef432e6a8e4f13ca6381
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[D] née le 13 août 1981 à [Localité 10] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Monsieur [W] [P] né le 05 avril 1989 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] représentés par Me Cathy Beauchart
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
631add89f575634f1371ebc2
8 septembre 2022
8 septembre 2022
La société TBV Belux SPRL - société de droit belge - prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social, [Adresse 3] [Adresse 1] [Adresse 4] représentée par Me Cathy Beauchart
Source officielleSociale D salle 1
69fc2670cdc6046d47e2238f
30 avril 2026
30 avril 2026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [J] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Cathy BEAUCHART
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
68f1487288dcb0e97e90c24b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Y] [P] né le 30 Décembre 1945 à Saint Souplet 6, Rue de l’Arbre de Guise - 59360 SAINT-SOUPLET représenté par Me Cathy BEAUCHART, avocat au barreau de CAMBRAI, A : DEFENDERESSE LA SOCIETE GENERALE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
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13 avril 2023
13 avril 2023
contentieux de la protection de Cambrai APPELANTE Madame [S] [C] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Cathy Beauchart
Source officielleCour d'Appel
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14 avril 2011
14 avril 2011
né le 10 Mai 1940 à AGNY (62217) demeurant... 59188 VILLERS EN CAUCHES représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Cathy BEAUCHART, avocat au barreau de CAMBRAI
Source officielleChambre 4-4
63ca42409066fd7c90fc2349
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89d05
29 janvier 2008
29 janvier 2008
comparant à l'audience ; DÉFENDEUR A LA REQUÊTE : MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6 rue Louis Weiss Bâtiment Condorcet 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Maître Philippe BEAUSSART
Source officiellePage 42 sur 61