X..., sous certaines conditions suspensives, deux terrains à bâtir ; que la société SERS a demandé une indemnisation prévue à la convention en cas de non-réalisation des conditions suspensives ; que M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 2002) que, soutenant que la superficie constructible des terrains à bâtir

X..., exerçant sous l'enseigne Bati Nord, assuré auprès de la société La Concorde ; qu'en cours de chantier, M.

reçu le 21 mars 2013 par Mme [V], notaire (la notaire), M. et Mme [J] (les vendeurs) ont vendu à la société civile de construction-vente Liane de feu (la société acheteuse) une parcelle de terrain à bâtir

fois par des voies d'accès, un réseau électrique, des réseaux d'eau et éventuellement d'assainissement, de dimensions adaptées à la capacité des parcelles en cause, présentent le caractère de terrain à bâtir

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de ce les Consorts Y... n'avaient pas invoqué devant la commission départementale le caractère de terrain à bâtir de la parcelle litigieuse : Considérant

DU [Adresse 2] [Localité 4], représenté par son syndic, la SAS BAUDRIER IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Samy KNOUN collaborateur de Me Romain ROSSI LANDI de la SELEURL ROSSI-LANDI

avocat postulant, toque : 1547 et pour avocat plaidant Maître Karim RAISSI-FERNANDEZ, avocat au barreau de NICE SA CNP CAUTION [Adresse 6] [Localité 8] représentée par la SCP GRAFMEYER BAUDRIER

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Bauchais, notaire, demande au Tribunal de prononcer la restitution des cotisations d'impôt sur

insuffisante ; - Qu'alors que des risques de chute dans le vide des salariés étaient prévisibles, aucuns éléments de sécurité collectif, tels que filets de protection, ou individuels, tels que baudriers

Cour : 01/02209 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Contredit de compétence et appel sur la compétence APPELANTE : Madame Bartha X...

précise que lorsque la durée prévue pour l'exécution des travaux n'excède pas une journée, l'observation des dispositions des alinéas 1 et 2 n'est pas obligatoire sous réserve que des ceintures ou baudriers

ces matériaux et qui ont été réalisés selon les constatations des juges par la pose de planches ; que c'est seulement en cas d'impossibilité que ce texte prescrit, soit de mettre des ceintures ou baudriers

Y..., domicilié au palais de la Présidence à Banghi (République centrafricaine), 28/ La Société nationale industrielle aérospatiale (SNIAS), dont le siège social est ... (16e), défenderesses à la cassation

Bernard Z..., domicilié à Preaux (Indre) La Baudrière, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1992 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1 / de M.

C B, représenté par Me Fatima Bakhti, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite née

  Géorgie – Nona Tsotsoria , née à Batumi (Géorgie) en 1973   ; avocate   ; substitut du procureur général depuis août 2004   ; assistante de juge à la Cour constitutionnelle de 1996

B A, représenté par Me Bakhti, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de