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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606507_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515291_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Baffray, vice-président, pour transmettre, dans les conditions prévues à l’article R. 351-3 (1er alinéa) du code de justice administrative, les dossiers à la juridiction compétente, autre que le Conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502893_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504719_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Baffray, vice-président, pour transmettre, dans les conditions prévues à l'article R. 351-3 (1er alinéa) du code de justice administrative, les dossiers à la juridiction compétente, autre que le Conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500920_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Baffray, vice-président, pour transmettre les dossiers à la juridiction compétente, autre que le Conseil d’Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501175_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2417702_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208929_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Baffray, vice-président, pour transmettre, dans les conditions prévues à l'article R. 351-3 (1er alinéa) du code de justice administrative, les dossiers à la juridiction compétente, autre que le Conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403126_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Baffray, vice-président, dans les fonctions de magistrat désigné chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2109116_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517993_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517994_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518220_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518225_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2603060_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Baffray, vice-président, pour transmettre, dans les conditions prévues à l’article R. 351-3 (1er alinéa) du code de justice administrative, les dossiers à la juridiction compétente, autre que le Conseil

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1612c8cdc6046d4708d243

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

sans consentement le 18 mai 2026 en raison de troubles du comportement avec apathie, attitude d’écoute, probable parasitage délirant, dans un context de gestes auto-agressif graves et persécutoires, bagarres

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:319

CJUE

9 novembre 1983

9 novembre 1983

. # Franchises applicables aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs - Marchandises achetées sur des navires transbordeurs. # Affaire 278/82. # Commission des Communautés européennes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604187_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2503681_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Baffray a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant roumain né le 31 octobre 1982, déclare être entré en France en 2020.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2406960_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Baffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant roumain né le 20 mai 1988, déclare être entré en France en 2010.

Source officielle

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Dépôts des comptes

ELSA BAGARRY NOTAIRE ASSOCIE

SIREN 491912168Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

26/05/2026

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ELSA BAGARRY NOTAIRE ASSOCIE

SIREN 491912168Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

26/05/2026

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SARL BAGARRY-GUEGUEN-BAGARRY

SIREN 514241603Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

02/04/2026

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BAGARRY, Mathieu, Pascal, Patrick

SIREN 912242641Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

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BAGARRY PATRICK

SIREN 807669502Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

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