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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX DROIT COMMUN
670573591296b51ba2b11838
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6786b424df5b5c7d10ca4861
14 janvier 2025
14 janvier 2025
1984 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX
Source officielleJEX DROIT COMMUN
67ec2aefdd062d9f810e069a
1 avril 2025
1 avril 2025
social est [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas ROTHÉ DE BARRUEL de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX
Source officielleJEX DROIT COMMUN
659d98cbaa704a07f492cf94
9 janvier 2024
9 janvier 2024
avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [B] [Y] né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX
Source officielleJEX DROIT COMMUN
65b9484f5a029d9e20d9c1db
30 janvier 2024
30 janvier 2024
20/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) représentée par Maître Isabelle PIQUET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX
Source officielleJEX DROIT COMMUN
661582e0db5098996d5a3c75
9 avril 2024
9 avril 2024
représentant légal dont le siège social est situé [Adresse 3] prise dans son établissement principal [Adresse 2] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310016_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000008177328
25 novembre 2004
25 novembre 2004
Gaston Flosse, Edouard Fritch, Jean-Christophe Bouisson, Georges Puchon, Bruno Sandras, Gaston Tong Sang, Teina Maraeura, Frédéric Riveta et Mmes Armelle Merceron, Emma Algan, Pascale Haiti ; ils demandent
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162e4ed7797cdb2f7583cb4
12 juin 2012
12 juin 2012
social [Adresse 2] (COREE DU SUD) et sa succursale en France [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Jean-jacques FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0675) et de Me Mathieu BOURSON
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01064_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Boussoum conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à ce qu'il soit enjoint à l'administration
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300246_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, le syndicat CFDT Interco 33, représenté par Me Boussoum, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2210158_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Des pièces complémentaires, présentées pour M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504240_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représentée par Me Bouyadou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00188_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 janvier 2021 et un mémoire enregistré le 27 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Beguide (AARPI Averroes Avocats), puis par Me Boussoum,
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01557_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par des mémoires en défense, le dernier étant récapitulatif, enregistrés les 27 novembre 2024, 18 avril 2025 et 5 juin 2025, la société Forum International, représentée par Me Bouyssou, conclut, à titre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205493_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B F, représentés par Me Bouyssou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le maire d'Escalquens a autorisé M.
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87ada
28 novembre 2005
28 novembre 2005
HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ [***] APPELANT(S) SEM CONSTELLATION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEM DE BLAGNAC CONSTELLATION 5, Avenue Albert Durand Aéropole 5 BP 109 31703 BLAGNAC CEDEX Assistée de Me BOUYSSOU
Source officielleJEX DROIT COMMUN
661ebd96a0f635033634be83
16 avril 2024
16 avril 2024
représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX
Source officielleChambre 3
DTA_2301387_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B A, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité Est l'a placé en disponibilité d'office
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400896_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme I, première vice-présidente, en qualité de juge des référés.
Source officiellePage 42 sur 62