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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00152

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404338_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Aubert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02276

Cassation

25 novembre 2014

25 novembre 2014

A...,..., Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations de la SCP Piwnica

Source officielle
CC

soc

613724dccd58014677418f80

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Orléans ; Condamne la société Aubert

Source officielle
CC

civ1

6137235bcd58014677408ba6

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137235ecd58014677408da4

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137235fcd58014677408f16

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372362cd58014677409138

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372364cd580146774092c4

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372369cd580146774096b1

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372311cd58014677404ffa

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372312cd580146774050e3

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372380cd5801467740aa15

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137238acd5801467740b222

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613723a0cd5801467740c3b6

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723a3cd5801467740c5ef

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723a3cd5801467740c5f1

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723a3cd5801467740c5f2

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723a3cd5801467740c5f5

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723a4cd5801467740c6bc

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle