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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
695c0c9f75782d5f06e3a558
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par conclusions d’intervention volontaire notifiées par voie électronique le 7 juillet 2025, Mme [D] [T] demande au tribunal de : Vu l’article 369 du Code de procédure civile ; Vu les articles 276 et
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b67
1 octobre 2013
1 octobre 2013
du travail et de l'article R311-6 du code de l'organisation judiciaire et il a demandé à la cour de déclarer irrecevable M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10808
12 octobre 2016
12 octobre 2016
L. 1235-3 du code du travail, de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de l'AVOIR condamné aux dépens de première instance et d'appel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
651e53a4a81daa831884f5f8
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Aux termes de l'article L1233-61 du code du travail, dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente
Source officielle19ème chambre civile
686579c872b7e1b6bf1d7dfe
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de la première année échue, par application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil.
Source officielle19ème chambre civile
668445648bcff606d9c53e33
1 juillet 2024
1 juillet 2024
444-31 et suivants du code du commerce, en sus de l'application de l’article 700 du Code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
625fa5688361df277dc59905
19 avril 2022
19 avril 2022
L'article A.132-8 du code des assurances dans sa rédaction applicable au litige dispose que : 'I, 4° Il est indiqué que le contrat comporte une faculté de rachat ou de transfert.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc2
6 février 2017
6 février 2017
A titre infiniment subsidiaire, Vu l'article 564 du code de procédure civile, Vu l'article 1151 du code civil, Vu les articles 1134 et 1147 du code civil, Vu les articles L114-1, L124-1, L124-1-1
Source officielle19ème chambre civile
67ec2fa3dd062d9f810e1521
1 avril 2025
1 avril 2025
, Avocat aux offres de droit, en application de l’article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officielle4eme Chambre Section 2
652a31167ed1ea83181125f6
13 octobre 2023
13 octobre 2023
908 du code procédure civile en application de l'article 910-4 du code de procédure civile : - juger que l'employeur a connaissance des difficultés économiques depuis, à minima le transfert de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe30
13 novembre 2012
13 novembre 2012
application des dispositions de l'article L1235-4 du code du travail.
Source officielle19ème chambre civile
687005d4b8daa57c7f66a945
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de l'article 455 du code de procédure civile, Madame [F] [R] sollicite du tribunal, au visa des dispositions de la loi du 5 juillet 1985, notamment son article 3, des articles L211-9 et L211-13 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bf5
8 décembre 2015
8 décembre 2015
MOTIFS DE LA DÉCISION, Sur le licenciement, Aux termes de l'article L. 321-1 du code du travail (devenu L1233-3), constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué pour un
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bf7
8 décembre 2015
8 décembre 2015
MOTIFS DE LA DÉCISION, Sur le licenciement, Aux termes de l'article L. 321-1 du code du travail (devenu L1233-3), constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué pour un
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c18
8 décembre 2015
8 décembre 2015
MOTIFS DE LA DÉCISION, Sur le licenciement, Aux termes de l'article L. 321-1 du code du travail (devenu L1233-3), constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué pour un
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c2e
8 décembre 2015
8 décembre 2015
MOTIFS DE LA DÉCISION, Sur le licenciement, Aux termes de l'article L. 321-1 du code du travail (devenu L1233-3), constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué pour un ou
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c4e
8 décembre 2015
8 décembre 2015
MOTIFS DE LA DÉCISION, Sur le licenciement, Aux termes de l'article L. 321-1 du code du travail (devenu L1233-3), constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué pour un
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00886
7 mai 2014
7 mai 2014
la somme de 300 euros déjà allouée par les premiers juges, laquelle mérite confirmation, une indemnité supplémentaire de 800 euros lui sera accordée en application de l'article 700 du code de procédure
Source officielle8ème chambre 3ème section
65c3d9cac432ce7d11a6fdab
2 février 2024
2 février 2024
Vu l’article 4 du code de procédure civile ; Vu l’article 70 du code de procédure civile ; Vu la jurisprudence ; JUGER que la demande additionnelle en réparation du préjudice subi du fait de l’inertie
Source officielleChambre sociale
68660f8dbbe0ac41ca81b219
2 juillet 2025
2 juillet 2025
700 du code de procédure civile ; DE CONDAMNER Madame [T] [X] à lui payer une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Motifs : Sur la demande
Source officiellePage 42 sur 59