OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES GÉNÉRAUX OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES SPÉCIFIQUES DURÉE MINIMALE Cadre juridique Code pénal, code des transports et code de la sécurité intérieure Maîtriser le cadre juridique Comprendre

Article 3

—

-Code des transports Sct. Section 1 : Le Conseil d'orientation des infrastructures, Art. L1212-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L1212-2, Art. L1212-3 II.

Article L2241-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 13

Code des transports

de la sécurité intérieure au profit d'un opérateur de transport public de personnes l'accès au véhicule de transport, même munie d'un titre de transport valide.

Article L424-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 80

Code de l'environnement

sangliers vivants ; 1° bis Interdits pour les sangliers vivants, sauf pour les établissements professionnels de chasse à caractère commercial, mentionnés au II de l'article L. 424-3, en terrain clos défini au I du même article L. 424-3 ; 2° Interdits

Article R1422-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 66 > 23

Code des transports

En application du 3° de l'article R. 1422-4, toute personne qui souhaite exercer en France la profession de commissionnaire de transport, qu'elle réside en France, dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace

Article 19

—

I à IV A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L123-12-1, Art. L123-13 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L123-14 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art.

Article 114

—

- Code de l'environnement Art. L224-11-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L224-12 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Article L341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 41

Code des assurances

Sous réserve de dispositions particulières prévues au présent code, les entreprises définies à l'article L. 341-1 sont soumises aux obligations comptables figurant aux articles L. 123-12 à L. 123-22 du code de commerce.

Article R2111-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 48

Code général de la propriété des personnes publiques

Les enquêtes publiques prévues à l'article L. 2111-12 du code général de la propriété des personnes publiques se déroulent dans les conditions fixées par les articles R. 123-1 à R. 123-27 du code de l'environnement.

Article 3

—

Chaque représentant des collèges visés aux 1° et 2° de l'article R4312-1 du code des transports dispose de cinq voix.

Article L721-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 33

Code de commerce

des procédures civiles d'exécution ; 2° Les navires dans les cas et conditions prévus par les articles L. 5114-20 et L. 5114-29 du code des transports ; 3° Les aéronefs, dans les cas et conditions prévus par le code de l'aviation civile ; 4° Les bateaux

Article L5771-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 42

Code des transports

Les articles L. 5111-1-2, L. 5111-2 et L. 5111-3 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité par la loi organique n°

Article 1

—

1° Les articles 1er et 2 sont abrogés et les articles 4, 5, 5-1, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 deviennent les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12.

Article L2338-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 08

Code de la défense

Ils peuvent également faire usage de matériels appropriés pour immobiliser les moyens de transport dans les conditions prévues à l'article L. 214-2 du même code.

Article L5241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 20

Code des transports

-Les dispositions du présent chapitre sont applicables : 1° Aux navires battant pavillon français à l'exception, outre des navires de guerre, des navires affectés au transport de troupes pendant la durée de cette affectation, des navires affectés aux

Article 7

—

L'enceinte de rétention mentionnée au 1.8.5.3 comprend notamment les citernes, les conteneurs pour le transport en vrac, les colis, les petits conteneurs ainsi que les conteneurs contenant des objets ou colis. 2. (Supprimé). 3.

Article L442-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 20

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes L. 421-23 à L. 421-35 L. 422-1 à L. 422-14 L. 423-1 et L. 423-2 La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

Article L443-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 20

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article 1

—

Le présent arrêté s'applique à l'homologation, à la vérification primitive et à la vérification après installation des chronotachygraphes visés par les articles R. 3313-9 à R. 3313-18 du code des transports.

Article R1831-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 99 > 72

Code des transports

Les dispositions relatives au schéma des infrastructures et des transports de Saint-Barthélemy sont fixées par les dispositions des articles R. 4433-1 à R. 4433-22 du code général des collectivités territoriales.

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