, de se conformer aux dispositions de l'article 8.4 de l'arrêté préfectoral du 28 octobre 1996 et de l'article R. 512-39-1 du code de l'environnement pour régulariser la cessation d'activité de la carrière

infondées, - Juger que les frais de consignation à l’expertise seront supportés par le requérant, - Débouter Monsieur [R] de sa demande sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, -

d'une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

D'une part, aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros soit mise à la charge du requérant au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Le SDIS du Gard versera à M. A la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A, la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

O Plaisir des Mets et il appartiendra à cette locataire de les retirer dans les délais des articles R.433-1 et R.433-2 de ce même code.

fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.