Luís Armando Gonçalves Monteiro («   le requérant   »), a saisi la Cour en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« &

  Armando   Convertito («   le premier requérant   »), la deuxième (n o   30549/14) par M.

Toutefois, elle doit être effective en ce sens qu’elle doit permettre d’identifier et – le cas échéant – de sanctionner les responsables ( Armani Da Silva c.

22/02/1955 Salvatore AMBRUOSI 29/06/1969 Aurelia AMBRUOSI 10/12/1951 Concetta AMBRUOSI 02/10/1958 Patrizia AMBRUOSI 08/10/1958 Fiorillo Remigio Salerne 26/11/2018     60752/11 01/08/2011 Armando

LE 22 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Institution de Retraite Complémentaire [Localité 1] HUMANIS AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Claude ARNAUD

Elle indique n'avoir pu jouir des locaux, avoir subi des pertes conséquentes du fait de l'effondrement du plafond et continué à subir un préjudice de perte d'exploitation.

, Madame [Z] [P], domicilié ès qualités audit siège tous représentés par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI

Giovanni Mastandrea, né à une date non précisée et résidant à Ariano Irpino (Avellino)   ; 4)                  M.

l'expert commis par le magistrat instructeur, reprenant les conclusions de l'ANPEEC, a observé qu'une telle charge avait définitivement compromis toute chance de redressement de l'association dont les pertes

activités ; qu'il soulignait encore que fin mai, le reporting relatif aux quatre premiers mois de l'exercice faisait ressortir la stagnation du chiffre d'affaires par rapport à 1998 et la poursuite des pertes

troisième interrogatoire le 11 octobre 1999, Auguste X... confirmera le paiement du prix de vente de l'avion CAP 231 EX3 FWGZD par virement sur le compte de la SA Avions X... et Cie, et fera état d'arrangement

CARTA 1966   Massimiliano CARUBINI 1970   Leonardo CASTRIGNANO’ 1973   Beniamino CATINI 1972   Mauro CAVALLI 1966   Gianluca CESARETTI 1973   Massimo CESARINI 1973   Armando

Y... ressort aussi du choix qu'il a fait de faire dresser un bilan falsifier pour l'année 2006 affichant un gain de 30 000 euros alors que la perte était de 11 000 euros, cela afin de respecter le souhait

Mirella MANCINI 27/11/1943 Rome   Liliana MANCINI 25/12/1935 Rome   Federico ZENGA 05/12/1945 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   25605/09 28/04/2009 Paolo TALARICO 12/05/1965 Rome   Armando

exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY - Maître Christine ARANDA

l'intérêt social de consentir d'importantes avances de fonds pour des prestations futures dont la réalisation effective n'était pas démontrée, et de faire ainsi courir à l'actif social un risque de pertes

de fonctionnement et d'exploitation de la société ; - le stock reconstitué aurait dû être réduit des ventes au détail, du nombre important d'offerts, du nombre de marchandises défectueuses et des pertes

IDK Romagny (SCI IDK) a consenti à Mme [V] [K] un bail commercial portant sur un local situé [Adresse 2] à Annemasse (74100). avec la désignation suivante : « Un local d'exploitation constitué d'une arcade