Conclusie van advocaat-generaal La Pergola van 30 april 1998. # Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Portugese Republiek. # Niet-nakoming - Niet-omzetting van richtlijn 94/51/EG binnen gestelde

April 1999.#Deutsche Bahn AG gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

Opinion of Mr Advocate General Cruz Vilaça delivered on 28 April 1988. # Commission of the European Communities v Council of the European Communities. # Officials - Five-yearly verification of weightings

April 1994.#Albert Hoorn gegen Landesversicherungsanstalt Westfalen.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Sozialgericht Münster - Deutschland.

Judgment of the Court (Sixth Chamber) of 6 April 1995.#Commission of the European Communities v Kingdom of Spain.#Failure to fulfil obligations - Failure to transpose a directive.#Case C-147/94.

[X], en sa qualité de courtier d'assurance, mandataire de la société April.

29/01/1955 Gostivar     13 April 2016 25 April 2016 1,000   24790/15 12/05/2015 Boris GURČINOVSKI 15/09/1957 Gostivar     13 April 2016 25 April 2016 1,000   29918/15 12/

cour d'appel a privé sa décision de toute base légale, eu égard aux textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure, qu'après avoir appris

l'usufruitière ; que la banque a investi ces fonds sur un compte-titres ; que, courant 2007, à la demande des héritiers, transmise par le notaire, la banque a restitué la somme alors placée; que soutenant avoir appris

devenus 1302 et 1302-1 du code civil et l'article 2224 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 30 juillet 2009, la Caisse nationale des industries électriques et gazières (la caisse) a appris

A... étant désigné en qualité de liquidateur ; que le liquidateur ayant appris des époux Z... qu'ils étaient propriétaires de l'immeuble, s'est fait autoriser par le juge-commissaire à procéder à sa vente

Exposant avoir appris, lors des échanges relatifs au recours qu'elle a diligenté contre le refus de l'administration du travail d'autoriser le licenciement du salarié, que celui-ci se prévalait de sa qualité

Ayant appris que l'appel d'offres avait été remporté par la société Sustain, créée par Mmes [L] et [E], la société Creative Content les a assignées, ainsi que la société Total, en dommages et intérêts,

Au cours du mois de février 2020, Mme [X] a appris que l'immeuble en cause était situé dans l'emprise d'une entreprise de blanchisserie-teinturerie exploitée successivement depuis 1965 par les établissements

- Sur la mise hors de cause de la SA April Santé Prévoyance': La SA April Santé Prévoyance fait valoir être chargée uniquement de la gestion administrative des contrats conclus dans le cadre

APRIL - SANTE PREVOYANCE C/ S.A.S.U. MON ASSUREUR CONSEIL INTERVENANT M.

La SA APRIL est un courtier multi-spécialiste dans le domaine des assurances.

A Bíróság (első tanács) április 23.-i ítélete: 1986.#SpA Sideradria industria metallurgica kontra az Európai Közösségek Bizottsága.#204/84. sz. ügy.