Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2309320_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Seine-et-Marne a décidé de l'obliger à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois années
Source officiellecr
61372527cd5801467741b683
14 novembre 1991
14 novembre 1991
Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 31 juillet 1991, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec port d'arme, a confirmé l'ordonnance
Source officielleChambre Sociale
642fb7b2cece1704f57479f5
4 avril 2023
4 avril 2023
La procédure d'appel a été enregistrée sous le numéro RG 16/02133 et distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de Riom.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fec2057a459da3dcdf061e
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 18 mars 2014, la Cour d’appel de RIOM a rendu un arrêt interprétatif dans les termes suivants : - interprète l’arrêt rendu entre les parties par la cour d’appel de RIOM le 29 octobre 2013 en ce qu’il
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90563
2 juin 2022
2 juin 2022
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Annie
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90559
2 juin 2022
2 juin 2022
ET : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Annie
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90565
2 juin 2022
2 juin 2022
l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'[Localité 1], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Annie
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90564
2 juin 2022
2 juin 2022
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Annie
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90560
2 juin 2022
2 juin 2022
l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'[Localité 1], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Annie
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90566
2 juin 2022
2 juin 2022
ET : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Annie
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90562
2 juin 2022
2 juin 2022
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Annie
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90561
2 juin 2022
2 juin 2022
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Annie
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90558
2 juin 2022
2 juin 2022
], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'[3] (URSSAF) d'Auvergne, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Annie
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90568
2 juin 2022
2 juin 2022
ET : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Annie
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90567
2 juin 2022
2 juin 2022
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Annie
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2125082_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Elle a par ailleurs pleinement contribué tout au long de l'année 2020 et au début de l'année 2021 au parfait fonctionnement de la cellule ministérielle de crise covid.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207816_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
C A, représenté par l'AARPI Riou et Zeo Avocats Associés (Me Riou), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif
Source officiellecr
61372608cd580146774226f6
16 mai 2000
16 mai 2000
Gisèle, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 26 octobre 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300497
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2025 Mme [B] [P], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 24-16.503 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2023 par la cour d'appel de Riom
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00361
1 juillet 2026
1 juillet 2026
La Société des basaltes du Centre, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 24-20.979 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2024 par la cour d'appel de Riom
Source officiellePage 42 sur 313