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17 528 résultats pour « Anne MESSAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2120845_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

La société France Messagerie et la société Messageries lyonnaises de presse ont déposé leur candidature et se sont vu remettre une invitation à déposer une offre.

Source officielle

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CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008259528

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

administrative d'appel de Bordeaux a rejeté les conclusions de sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de chacune des années

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416776_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100257_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

, bien que cette règle n'existait plus le 28 novembre 2019 lors de l'audit de sa messagerie par une entreprise extérieure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503618_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Dès lors que cette messe a été autorisée par l’archevêque-évêque de Metz pour se tenir à cette date, la commune ne peut utilement faire valoir en défense que la messe n’aurait « pas de date obligatoire

Source officielle
CA

11e Chambre B

6032f554892f2d68c6ae8a58

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

[V] [R] et la société Meca Park.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2109287_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

En premier lieu, Mme B soutient qu'elle a été soumise à une surcharge de travail à partir de la rentrée 2017 et notamment pendant l'année scolaire 2019-2020, ce qui se serait traduit dès le début de l'année

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2502273_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Bien qu’invités par un nouveau message de l’administration à déposer une déclaration foncière H1, ni M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008077953

Admin. suprême

23 juin 2000

23 juin 2000

1998 ; Considérant qu'aux termes de l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée : "Les services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100642

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Le message électronique par lequel il sollicitait le concours de l'huissier daté du 10 janvier 2011 faisait au demeurant état d'un départ présenté comme définitif par Madame Annie-Christine X....

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10949

Admin. suprême

26 novembre 2015

26 novembre 2015

  Estonie [GC], 64569/09, 16   juin 2015, Note d’information   186   ; Hoffer et Annen c.   Allemagne , 397/07 et 2322/07, 13   janvier 2011   ; PETA Deutschland c.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6710aa41be64d7e510244ebe

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Thierry JOUVE, président de chambre Marie-Ange BETTELANI, conseillère Emmanuelle ZAMO, conseillère

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2312786_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

-Il est institué une taxe due à raison des sommes encaissées par les entreprises du secteur numérique définies au III, en contrepartie de la fourniture en France, au cours d'une année civile, des services

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

644229fed2fa6fd0f8040551

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

professionnelle, messagerie personnelle et Sametime.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd23

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

2012 - 120 - 36 = 84 euros pour l'année 2013 - 120 -36 = 84 euros pour l'année 2014 - 120 - 36 = 84 euros pour l'année 2015 - 120 - 40 = 80 euros pour l'année 2016 - 120 - 50 euros = 70 euros pour

Source officielle
CA

8ème chambre

68f07da7bfd83326c706384b

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par message au RPVA du 12 septembre 2025, le conseil de l'appelante indiquait que la société Novita avait fait l'objet d'une liquidation judiciaire avec désignation de MJ Alpes, Me [B] [X].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8aa903b6868ad1f983710

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 08 AVRIL 2025 à Me Anne BONNEVILLE la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES JMA ARRÊT du : 08 AVRIL

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e9e482154299c7318fb326

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [M] [J] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10535

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

électronique du 12 juillet 2011, auquel il lui a été répondu le 21 juillet 2011 par un message rappelant les règles de convocation aux réunions des délégués du personnel (pour l'examen des points mis

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67f5ff1ce523525b14ffd996

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

possible de modifier les destinataires des messages.

Source officielle