EXPOSE DU LITIGE Par acte reçu les 30 août et 26 septembre 2005 par Maître [B], Notaire à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), la SA FINANCIERE DE L’IMMOBILIER SUD ATLANTIQUE a consenti à la SCI HAIZEAN, représentée

les deux SCI étaient propriétaires pouvant, être fixés à 2 500 000 francs et le montant de la prétendue dette de l'épouse évaluée par Jean Z... à 300 000 francs, le fait qu'après la vente du studio d'Anglet

déférée à la Cour : Jugement du Président du TJ de [Localité 6] en date du 10 Septembre 2024, RG 23/00354 Syndicat des Copropriétaires [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Angéline

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Président, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Angeline

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 6 juin 1988 et 6 octobre 1988, présentés pour Mme DU X..., demeurant Briaucourt à Andelot (52700

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et

responsabilité limitée, dont le siège est [...]                             , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile B), dans le litige l'opposant à Mme Angeline

. : N° RG 22/08426 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVP6 joint au dossier 22/08388 Monsieur [B] [J] Représentant : Me Lucie ANCELET, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.R.L.

cour, de suppression de la colonne d'eaux usées non identifiée qui aboutit sous les sanitaires du local du concluant, d'arrêt des infiltrations qui se produisent à travers le mur enterré côté rue San Angelo

Bulgaria (no. 62594/00)   Vasil Angelov v.

née le 03 Juin 1948 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Brigitte

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [E] [X] épouse [J] [A] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Guillaume ANCELET Pôle civil de proximité ■

APPELANTE La société VOLKSWAGEN BANK GMBH, SARL de droit allemand prsie en son établissement situé à [Localité 5] et en ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Guillaume ANCELET

2011 de la commission départementale d'aménagement commercial du Cantal accordant à la SCI CFJ l'autorisation de procéder à une extension de 1 231 m² de la surface d'un magasin de bricolage situé à Andelat

la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (ci ‑ après dénommée «la Convention»),   Vu la Résolution intérimaire DH (96) 485, adoptée dans l'affaire Angelo

s777962E2 { width:13.97pt; display:inline-block } .s2D638DB { width:35.27pt; display:inline-block }   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ     de la requête N° 40590/98   présentée par Angelo

Angelo Silveri, ressortissant italien, et que la Cour, saisie de cette affaire en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du Protocole n° 11, a déclaré recevable le grief concernant la durée excessive d’une

Angelo Saviello contre l'Italie (Requêtes n os   27991/95 et 27992/95);   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 20 août 1996 et que le délai de trois mois