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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
63d22a819b3c8605deec1f65
25 janvier 2023
COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Madame Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Mme Alexandra
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1118JUD000000708
18 novembre 2008
Alexandru Tănase et M.
Pôle 6 - Chambre 4
69d73a4bcdc6046d479b4aa0
8 avril 2026
Jugement du 19 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 18/01109 APPELANTE Madame [B] [U] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alexandra
Pôle 4 - Chambre 2
6027443267124f1900cc4917
10 février 2021
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Vice-Présidente placée faisant fonction de Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté
ECLI:CE:ECHR:2003:0220JUD005027299
20 février 2003
Le sheriff conclut : « Selon l’avis de la majorité des médecins, la réadaptation de l’intéressé devrait se dérouler dans un autre hôpital.
1ère Chambre
67908b254143037ceabfbf0f
21 janvier 2025
Assignée MGEN GUYANE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 23] Représentée et assistée de Maître Alexandrine
ECLI:CE:ECHR:2015:0305JUD001823009
5 mars 2015
chambre composée de : Isabelle Berro, présidente, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre
ECLI:CE:ECHR:2015:1112JUD003045606
12 novembre 2015
homme (première section), siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre
Cour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f14c
7 février 2012
Prud'hommes d'ANGERS, du 06 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00735 ARRÊT DU 07 Février 2012 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 49130 ST JEAN DE LA CROIX représenté par Maître Alexandre
Chambre sociale 4-2
65b370e28c0355000835f8ff
25 janvier 2024
Francine HAVET, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1250 et Me Sylvain ROUMIER de la SELEURL CABINET ROUMIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2081 substitué par Me Alexandre
6253cb9cbd3db21cbdd8de13
2 mars 2011
les suivis d'activité de la semaine ; - des décomptes mensuels des heures supplémentaires hebdomadaires établis à partir des suivis d'activité, faisant ressortir le nombre d'heures supplémentaires majorées
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0709JUD000233009
9 juillet 2013
De Gaetano, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Helena Jäderblom, Krzysztof Wojtyczek, juges , et de Michael O’Boyle, greffier adjoint , Après
ECLI:CE:ECHR:2013:1003JUD002581609
3 octobre 2013
chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre
ECLI:CE:ECHR:2013:1003JUD000055210
chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente , Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre
ECLI:CE:ECHR:2018:0118JUD003003015
18 janvier 2018
Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de : Kristina Pardalos, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal
ECLI:CE:ECHR:2018:0315JUD003903412
15 mars 2018
ECLI:CE:ECHR:2019:0131JUD001325507
31 janvier 2019
Russie (I), La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos,
ECLI:CE:ECHR:2020:0710JUD000031015
10 juillet 2020
Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président , Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro
ECLI:CE:ECHR:2020:1222JUD006827314
22 décembre 2020
Islande, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Ksenija Turković, présidente, Robert Spano, Linos-Alexandre Sicilianos,
ECLI:CE:ECHR:2019:0613JUD001416516
13 juin 2019
, Macédoine du Nord, Serbie et Slovénie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une Chambre composée de : Ksenija Turković, présidente, Linos-Alexandre