24/00469 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD2U SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Association Ecole de Musique de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Alexandre

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 75015 PARIS représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-MARCHAL

Par acte sous seing privé du 26 octobre 2007, Monsieur [B] [G] a conclu avec la société civile SCCV Alexandre un contrat préliminaire de réservation portant sur le lot n° 14 de la résidence [Adresse 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Maitre Coralie-alexandra GOUTAIL La S.A.

Raoul CARBONARO, président de chambre en charge d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en la lecture de son rapport, - Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère, - Mme Caroline TABOUROT

avocate au barreau de PARIS, toque : G0398 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra

barreau de PARIS, toque : C2477 SAS COCA-COLA ENTREPRISE (CCE) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Assistée de Me Alexandra

Chamber composed of:   Nina Vajić, President,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   George Nicolaou,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre

Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de M.

SIRET : 649 043 250 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me François RONGET de la SELARL SEATTLE AVOCATS, plaidant constitué avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P206 substitué par Me Alexandre

son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 4] [Adresse 1] (BELGIQUE) Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Alexandre

Aux termes de deux contrats du 1er mars 2017, Mme [T] a prêté à titre gratuit à la société de droit allemand Documenta Museum Fridericianum (ci-après désignée la société Documenta) deux 'uvres de l'artiste

immatriculé au RCS de Lyon sous le n°484 124 045 dont le siège est [Adresse 6] Représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Alexandre

de chambre et Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre

déclaration d'appel du 10 mai 2021 APPELANTE : [V] [H] épouse [E] née le 19 Octobre 1942 à [Localité 12] de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 9] Représentée par Me Alexandre

social est sis [Adresse 2] - BELGIQUE, pris en son établissement situé [Adresse 5], ès qualités d’assureur responsabilité civile et décennale de la société Eclats et Ricochets, représentée par Me Alexandre

Localité 4] Représenté par Me Léonore BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1085 INTIME La SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre