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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497436.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 mars 2025.
Source officielleJld
68dec8336af9fd1f809521d3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Cabinet de [K] [V] Dossier n° N° RG 25/02282 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNCM Ordonnance du 2 octobre 2025 N° minute : 25/2183 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6711faf27603bf88a1884b13
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Cette structure qui a ouvert en 2006 dispose de 170 lits d'hospitalisation complète et 50 places d'hôpital de jour. Mme [H] a d'abord été affectée au service d'hospitalisation complète.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10506
6 décembre 2017
6 décembre 2017
Alexander Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d78447cdc6046d47a1f93c
8 avril 2026
8 avril 2026
A l'audience du 25 mars 2026 ont comparu : * Monsieur [U] [I], gérant de la SELARL PHARMACIE DE LA PLACE, assisté de Maître Nicolas FRISCOURT, Avocat au Barreau d'ARRAS, * Maître [P] [H], représentant
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63b7cd056b63637c907b7c0f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[P], placée en EPHAD, à leur charge. Les parties ont été convoquées à l'audience du 8 novembre 2022.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
653b5983502b828318c4e502
26 octobre 2023
26 octobre 2023
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffière : Mme Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d4
26 mars 2008
26 mars 2008
Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : Me Alexandre BENAZDIA (avocat plaidant au barreau de CUSSET) Mme Simone B... épouse Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d2
26 mars 2008
26 mars 2008
(avouée à la Cour) - Représentant : Me Alexandre A... (avocat plaidant au barreau de CUSSET) Mme Simone B... épouse Y... ... Représentante : Me Martine-Marie Z...
Source officielle8ème chambre
DTA_2200237_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
la directrice du centre de détention de Bapaume a ordonné son placement à l'isolement ; 2°) d'enjoindre à la directrice du centre de détention de Bapaume d'ordonner la levée de son placement à l'isolement
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
633e7042f8faf13e2e973e11
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Pélier-Tétreau, Vice-Présidente placée faisant fonction de Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890c9
12 septembre 2006
12 septembre 2006
sont mariés le 21 septembre 1991, sous le régime de la séparation de biens, devant l'officier de l'état civil de la CELLE SAINT-CLOUD (Yvelines) et, de leur union, sont issus deux enfants, Emilie et Alexandre
Source officielleRecours Hospitalisation
62c7cb38cb8dca058e3e7fd1
2 juillet 2022
2 juillet 2022
TOULOUSE -22/983 L'an DEUX MILLE VINGT ET UN et le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX à 16 heures APPELANT [H] [R] Hopital psychiatrique de [3] [Localité 1] Représenté par RAMOS Alexandre
Source officielleChambre 04
69f37c06cdc6046d4719ecce
16 avril 2025
16 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 03
69f55845cdc6046d4747a405
3 avril 2026
3 avril 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.
Source officielleAudience Publique de 14 h : Jugements à rendre
69b37beccdc6046d477c4763
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par ailleurs, il ressort des éléments du dossier que Monsieur [D] [L] a accompli tous les actes inhérents à la mise en place de l'exploitation de l'entreprise, que les actes d'acquisition du fonds de commerce
Source officielleChambre 03
6a184ed3cdc6046d473da60a
28 mai 2026
28 mai 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Lors des débats : M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007707
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNE DE MIREMONT et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00044
18 janvier 2023
18 janvier 2023
empilable a été transporté sur le pont" et que l'expert désigné par les juridictions allemandes, M.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2309459_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par suite, le placement du requérant en cellule disciplinaire à titre préventif, légalement justifié au fond, n’est pas de nature à engager la responsabilité de l’Etat.
Source officiellePage 42 sur 691
CABINET ALEXANDRE DE PLATER
24/08/2016
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22/08/2015
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30/08/2014
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27/07/2013
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15/08/2012
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