Gemmeurs 40370 BOOS Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617- No du dossier 20150913 Représentant : Me Jean-bernard

Hubert Y..., demeurant Quartier Vaillen Saint-Alexandre, 30130 Pont Saint-Esprit, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1995 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, pour la société Generali IARD. Considérant ce qui suit : 1.

déférée à la Cour : 23 novembre 2023 par la formation de départage du conseil de prud'hommes de Mulhouse APPELANT : Monsieur [V] [T] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représenté par Me Alexandre

Peuple Français ORDONNANCE du 09 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [D] [O] demeurant [Adresse 3] Madame [U] [S] épouse [O] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Alexandre

ERT TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Régis DEBROISE, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Alexandre

Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1860372 - Représentant : Me Bernard

** ARRÊT DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (E / S) Monsieur Saïd Y... ... ... 98713 PAPEETE représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assisté de Me Alexandre

présente, assistée de Me Alexandre BEAUMIER, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SAEM SOCIETE D'ETUDES DU RESEAU CABLE D'ANGERS (SERCA) Hôtel de Ville d'Angers BP 23527 49035 ANGERS CEDEX 01

Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉS SARL I2M SUP DECO, en la personne de son représentant légal 4 bis Faubourg Alexandre

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ BERNARD, SELARL CABINET SEVELLEC - Maitre Guillaume DAUCHEL, SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs

484,25 euros hors taxes au titre des frais financiers supportés ou, à titre subsidiaire, de la condamner, in solidum avec la société par actions simplifiée Fradin-Weck Architecture, la société de droit allemand

Bernard, - N... Hugo, - N... Mario, - N... Guillaume, - I... Linda, - I... Nathalie épouse Q..., - I...

SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA Monsieur Jean André Y... ... 20230 SAN GIULIANO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Antoine ALESSANDRI

[B] [I]) [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 310 913 892 Représentée par Me Bernard BESSIS de la SELARL BERNARD BESSIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0794 SCI LA PAMA (gérant, M.

Alexandre Z..., domicilié [...]                                                 , 4°/ M.

DELOITTE & ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Mickaël VALETTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Alexandra FERREIRA

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 001825 JUGEMENT DU 06/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 04/11/2025Γ Président: Monsieur Serge BEDO Juges : Monsieur Bernard