[J] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2023, qui, pour conduite en état alcoolique en récidive, l'a condamné à seize mois d'emprisonnement

. # Recurso - Agente temporário - Inspecção médica de contratação - Alcance da recusa do interessado de se sujeitar a um teste da sida - Ofensa do direito de manter secreto o estado de saúde. # Processo

le pourvoi formé par : - BOUVET Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1995, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

d'ailleurs la première fois qu'il livrait du fret à l'aéroport de Liverpool ; qu'elle observait enfin que le prévenu était défavorablement connu des services de police néerlandais pour fraude en matière d'alcool

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 juillet 1989 qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive légale, l'a condamné à

, une structure paranoïaque avec une construction systématisée basée sur un complot ourdi contre lui ; qu'Antonio X... a déjà été condamné à deux reprises pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Karim, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 1999, qui l'a condamné, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, à 3 mois d'emprisonnement

. ; qu'il n'est d'ailleurs pas exclu que les manquants constatés par l'Administration résultent d'anomalies techniques inhérentes aux cuves contenant les alcools litigieux ; que, dès lors, faute

contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 27 juillet 1993, qui, après l'avoir condamné pour blessures involontaires commises par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique

particulièrement graves par leur nature même; qu'ils se sont répétés de nombreuses fois et sur une longue période; que Thierry X... a déjà été condamné à deux reprises pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique

indemnités de chômage payées au salarié licencié, à concurrence de six mois, alors « que lorsque le règlement intérieur de l'entreprise prévoit la possibilité pour l'employeur de procéder à des dépistages d'alcool

violé les textes susvisés ; "2 ) alors qu'au surplus, en ayant déclaré le prévenu coupable du chef du délit d'exercice illégal de la pharmacie, pour avoir vendu au public en grand magasin de l'alcool

. # Artigo 104.º, n.º 3, do Regulamento de Processo - Acordo de Cooperação CEE-Marrocos - Artigo 41.º - Princípio da não discriminação em matéria de segurança social - Alcance - Prestação de desemprego

Asistentes parlamentarios acreditados — Acoso psicológico — Investigación administrativa — Solicitud de acceso al informe de investigación — Desestimación de la solicitud — Obligación de motivación — Alcance

Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SCP TOURNIER & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXE2 TRIBUNAL

représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège social [Adresse 13] [Adresse 15] [Localité 8] représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE

Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE Me Régis LEVETTI la SELARL LX [Localité 10] ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02620

Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL MANENTI & CO TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 18 Mai 2026 1ère Chambre Civile