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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
19e chambre
5fd9e63d19da8b26001a68ad
6 novembre 2019
6 novembre 2019
chèques figurant sur son contrat ; Considérant que le salarié fait aussi valoir que les avenants successifs à son contrat de travail comporte la même qualification de caissier chèques et qu'il en allait
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa1fec
24 juin 2015
24 juin 2015
N'ayant obtenu d'autre réponse que celle qui lui a été faite le 16 mars 2012 aux termes de laquelle l'autorité ministérielle lui a fait savoir qu'elle allait saisir la direction générale de la police nationale
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa1fef
24 juin 2015
24 juin 2015
N'ayant obtenu d'autre réponse que celle qui lui a été faite le 16 mars 2012 aux termes de laquelle l'autorité ministérielle lui a fait savoir qu'elle allait saisir la direction générale de la police nationale
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dc6
10 février 2004
10 février 2004
dans une société de produits cosmétiques, Pascal P. agissait à priori de manière licite au regard de son engagement non concurrentiel, et qu'il n'y a pas de nos jours d'activité pharmaceutique qui ne touche
Source officielle10e Chambre
61631f4c8007cf6451ddcc85
9 février 2011
9 février 2011
L'expert précise à cet égard que monsieur [O], dont les fosses nasales ont perdu leur sensibilité tactile, se focalise sur son nez qu'il n'arrête pas de toucher et de dilater aggravant ainsi le processus
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c746
20 novembre 2008
20 novembre 2008
Elle a indiqué qu'elle allait prendre sa retraite en 2009-2010 et que ses droits seront réduits du fait de son faible nombre d'années de travail (estimation de 576 EUR brut par mois au 1er janvier 2009
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7e5
7 septembre 2011
7 septembre 2011
B..., car il était certain que ce dernier allait abonder dans son sens ; - force est de constater que l'employeur ne s'explique pas sur l'atteinte au fonctionnement des deux cliniques ni sur les entraves
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00454
18 mars 2015
18 mars 2015
sérieusement endommagé ce qui n'a pu être constaté que lors des opérations de maintenance qui se sont déroulées le 31 mai 2010 et ce qui a été mis en exergue par le rapport effectué sur délégation du BEA qui allait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02310
24 novembre 2009
24 novembre 2009
chier " ; " pétasse ", " pour moi tu es morte et enterrée " ; Attendu qu'Éric Z... reconnaît avoir tenu ces propos, à l'exception du terme " pétasse " ; qu'il ajoute avoir déclaré à Zina X... qu'elle allait
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Marc Z
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03540
16 juin 2009
16 juin 2009
code de procédure pénale ; Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a fait l'exacte application dudit article ; Qu'en effet, n'impose pas une décision immédiate commandée par une disposition qui touche
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003930_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
à l'époque de l'arrêté litigieux de procéder à l'arrachage des parcelles dont les arbres étaient affectés par la maladie de la Sharka lorsqu'était atteint un seuil de contamination de 10 %, il n'en allait
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100644_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
à l'époque de l'arrêté litigieux de procéder à l'arrachage des parcelles dont les arbres étaient affectés par la maladie de la Sharka lorsqu'était atteint un seuil de contamination de 10 %, il n'en allait
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0617DEC000219605
17 juin 2008
17 juin 2008
Le patient est froid au toucher et « blanc ». Tout ce qui a été possible a été fait à Esch/Alzette.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10111
3 mars 2021
3 mars 2021
Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société CJC-SL, représentée par sa liquidatrice Mme K..., de la SCP Alain Bénabent,
Source officielle1ère Chambre
628dca6014cc2751aa86ba0b
2 mai 2022
2 mai 2022
R.G.n° 12/0634, en date du 19 avril 2018, APPELANTE : Madame [K] [R] née le 19 Juillet 1956 à STRASBOURG (67) domiciliée 15 La Parrière - Lieu-dit QUIEUX - 88210 LE SAULCY Représentée par Me Alain
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
653b59b9502b828318c4e5bd
26 octobre 2023
26 octobre 2023
le n°517 572 665, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Alain
Source officielleChambre 1-4
65a0e6ab5bbe450008b2cbf6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
QUALICONSULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sébastien BADIE Me Alain DE ANGELIS Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0919JUD004578499
19 septembre 2006
19 septembre 2006
Il continuait à tirer après avoir été touché la première fois. C’est tout ce que je sais. » 29.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1220JUD005038599
20 décembre 2004
20 décembre 2004
Quand une balle touche un pneu, elle ne fait pas de ricochet. J’ai tiré à une distance de cinq mètres. Après avoir tiré, j’ai vu que le pneu avait été percé.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915b4
20 mai 2014
20 mai 2014
CONTE, avocat substituant Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA SAS SEPHIRA 12 Rue Vincent Scotto 72000 LE MANS représentée par Maître Marlène GOTTE, avocat substituant Maître Olivier
Source officiellePage 42 sur 75