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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2101805_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Dès lors, la CPAM de la Gironde n'est pas fondée à solliciter la condamnation in solidum du CHU de Bordeaux et de la SHAM au remboursement de ces frais. 9.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9379a
30 novembre 2016
30 novembre 2016
-Z..., ont fait assigner le docteur B..., la SHAM, assureur du médecin, et la Caisse primaire d'assurance-maladie de la Haute-Corse devant le tribunal de grande instance de Bastia pour voir déclarer le
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00107_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
fils B ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Meulan-les-Muraux et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201336
3 septembre 2009
3 septembre 2009
tribunal de grande instance en responsabilité et réparation, et demandé, avant dire droit, une nouvelle expertise médicale afin d'évaluer son préjudice ; que le 31 mars 2005, l'EFS a fait assigner la SHAM
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1906308_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
La SHAM forme opposition à l'exécution de ce titre de perception. 3.
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031649231
18 décembre 2015
18 décembre 2015
et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mars et 1er avril 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les Hospices civils de Lyon et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492875.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par un jugement n° 2001972 du 27 octobre 2022, le tribunal administratif a condamné solidairement le GHPSO et la SHAM à verser à M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102289_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
En conséquence, l'ONIAM a émis à l'encontre de la SHAM le 25 janvier 2021 le titre exécutoire n° 2021-53 d'un montant de 19 784,61 euros.
Source officielle4ème chambre
DTA_1801703_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par ailleurs, l'ONIAM ayant émis un titre exécutoire en vue de recouvrer auprès de la SHAM la somme de 83 125,66 euros versée aux époux G à la suite de la signature des protocoles transactionnels, la SHAM
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203331_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
légaux de leur fille mineure, A E, représentés par Me Oeuvrard, demandent au tribunal : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier de Mâcon et la Société Hospitalière des Asssurances Mutuelles (SHAM
Source officielle1ère chambre
DTA_2303147_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ces désordres ont été déclarés auprès de l’assureur dommages-ouvrage, la SHAM.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102851_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
à lui régler la somme de 20 087,81 euros en remboursement de l'indemnisation versée à Mme B en substitution de la SHAM ; 3°) à titre reconventionnel, à la condamnation de la SHAM au paiement des intérêts
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2003935_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
d'Indre-et-Loire, représentée par Me Maury, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier régional universitaire de Tours et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielleChambre 2
DTA_2201291_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En ce qui concerne la demande de condamnation de la SHAM au paiement de la pénalité de 15% : 11.
Source officielleChambre 2
DTA_2101361_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En ce qui concerne la demande de condamnation de la SHAM au paiement de la pénalité de 15% : 11.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000809_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Labrusse, représentant le CHU Caen Normandie et la SHAM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101436_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Il y a donc lieu de condamner l'AP-HM et la SHAM à lui verser, à ce titre, la somme de 1 529 euros. 9.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01670_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête du Centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01795_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L’ONIAM a demandé, à titre reconventionnel, de condamner la SHAM à lui verser la somme de 1 980 euros à titre de pénalité correspondant à 15 % de la somme de 13 900 euros.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00082_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Après avoir présenté à la SHAM et au groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis des demandes préalables restées sans réponse, M.
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