Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604528_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me Bert Lazli, substituant
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92ea4de0ebe408daa32d9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, juge chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS, en présence de Mme [I], magistrate stagiaire Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux
Source officielle4e Chambre A
6162986e201c88caf8c4e183
9 novembre 2012
9 novembre 2012
- [Adresse 8], défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e19
28 janvier 2016
28 janvier 2016
MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Valérie ASTIER, avocat ; Maître Philippe B...ès qualités de Mandataire Liquidateur de la SARL IRS DUBOUCHE de nationalité Française, Mandataire liquidateur
Source officielleChambre sociale
660f94f1a40f8b0008cb7385
4 avril 2024
4 avril 2024
GEODIS - TRANSPORTS BERNIS, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe PASTAUD de la SELARL SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---==oO
Source officielleChambre civile
653a0693d0451e8318d0ea15
25 octobre 2023
25 octobre 2023
AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis au [Adresse 3] représentée par Me Philippe PASTAUD de la SELARL SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES, par la SCP DGD avocats
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514553_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Astier La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514706_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Astier La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501711_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C..., représentées par Me Astier, demandent au juge des référés de désigner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert, à l’exception des docteurs
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2600642_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Astier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600875_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me Richebourg,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601469_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Rolin, juge des référés ; - les observations de Me Morel, représentant M
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601755_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601761_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602656_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me Ben-Saadi, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602657_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602831_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Le rapport de Mme Oriol, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602834_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Le rapport de Mme Oriol, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603393_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le rapport de Mme Oriol, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2603709_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Astier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellePage 42 sur 500