.. 5 à Meknes (50000) Maroc ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 25 janvier 2000 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa

Y..., ressortissant de nationalité togolaise, demande l'annulation de la décision du 2 décembre 1999 par laquelle le consul général de France à Lomé a refusé de lui délivrer un visa de court séjour lui

ID X... demande l'annulation de la décision du 18 mai 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier

Les décisions de refus de visa d'entrée en France, prises par les autorités diplomatiques ou consulaires, ne sont pas motivées, sauf dans les cas où le visa est refusé à un étranger appartenant à l'une

. ; Mme HIRACHE demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 5 mai 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français ;

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 janvier 2000 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 février 2000 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour sur

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français ; Vu les autres

, n° 40 Khiama à Agadir (Maroc) ; Mlle X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 8 novembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 10 février 2000 par laquelle le consul général de France à Marrakech (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour

Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 16 décembre 1999 par laquelle le consul général de France à Bogota (Colombie) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour

A T BENZAIED demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 15 mars 2000 par laquelle le consul général de France à Marrakech (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée et de court séjour

Y... un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'étudiant sur le territoire français ; que contrairement à ce que soutient le ministre des affaires étrangères la requête de M.

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 11 avril 2000 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour sur le territoire

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 14 février 2000 par laquelle le Chef de la Chancellerie détachée de France à Sfax (Tunisie) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et

Jawad X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 1er octobre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de délivrer un visa d'entrée et de court séjour sur le territoire

Y..., un visa de court séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée le 4 novembre

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 5 juillet 1999 par laquelle le consul général de France à Beyrouth a refusé de lui délivrer un visa de long séjour sur le territoire français ;