Il fait grief au tribunal de s'être affranchi du débat sur la valeur probatoire du droit de propriété et d'avoir dit que Simone C... veuve D... et Huguette C... étaient propriétaires des parcelles litigieuses

Il doit cependant être corroboré par d'autres éléments du dossier pour avoir une valeur probatoire suffisante.

acquisitive au motif d'une insuffisance de preuve, les pièces rapportées par les parties n'étant pas datées et les attestations de proches rédigées en termes identiques, faisant ainsi douter de leur valeur

[B] [P] et les sociétés SEF Invest et Groupe Sodipral à la mesure afin d'éviter un risque de déperdition des éléments probatoires et d'améliorer la qualité de l'exécution de la mesure, laquelle vise à

- il rappelle lui-même que son véhicule présentait 227.599 kilomètres et une ancienneté de 22 ans, évoquant lui-même une valeur quasi nulle de ce même véhicule, en l'espèce 1 475 euros selon sa propre

s'engageait à payer une certaine somme à une date déterminée, n'étaient susceptibles de causer aucun préjudice à autrui, l'indication d'une date erronée constituant une simple inexactitude dénuée de toute valeur

ordonnée sur les droits audiovisuels futurs et des dommages-intérêts et frais irrépétibles, et qu'au regard de sa trésorerie disponible, de l'absence de bénéfices suffisants et d'actifs liquides de valeur

Il ajoute que la copie d'écran de l'applicatif Diademe de l'appelante n'a pas valeur probatoire, et que la caisse n'a pas scanné l'avis de réception de la notification du jugement et reconnaît que le greffe

Au fond, les griefs émis ne sauraient conduire à amoindrir la valeur probatoire du rapport car il apparaît au contraire que l’expertise du Docteur [C] a été réalisée au contradictoire des parties, et que

[I], qui certes, compte tenu du lien de subordination, présente une faible valeur probatoire, mais qui n'en demeure pas moins un élément corroborant cette affirmation et qui explique que depuis le départ

[T] a une valeur probatoire très limitée compte tenu de la durée de la relation contractuelle.

gestion d'affaires et de paiement de l'indu, celui qui bénéficie d'un enrichissement injustifié au détriment d'autrui doit, à celui qui s'en trouve appauvri, une indemnité égale à la moindre des deux valeurs

Il conteste la valeur probatoire des comptes-rendus d'analyse relevant ajuste titre qu'ils concernent d'une part, l'épouse du salarié et d'autre part, que les prélèvements ayant été effectués en avril

(Supremo Tribunal de Justiça) du 29 juin 1934 précise que la cour d'appel ne peut modifier la décision du tribunal collectif sur les faits de la cause que sur la base d'éléments du dossier dont la valeur

Elle prend aussi note de la position du requérant, qui, lors de ses observations, insiste sur la valeur probatoire accordée par les tribunaux internes à sa déclaration initiale et qui considère que c’est

question de la démonstration de ce préjudice financier est en toute hypothèse essentielle ; que le prononcé d'une nullité partielle prive bien entendu le rapport d'expertise d'une grande partie de sa valeur

Ces éléments contredisent les allégations du conjoint de Mme [Y] dont la valeur probatoire est limitée.

n'est au demeurant soulevée quant à la recevabilité des pièces versées à la procédure devant la cour qui, en conséquence, les examinera toutes sauf à apprécier, au fond, leur portée au regard de leur valeur