[W] [F] trois prêts : - le 3 février 2010, un prêt immobilier no7693721 destiné à financer l'acquisition d'un immeuble à usage mixte commercial et d'habitation, d'un montant de 167.302, 34 € remboursable

d'habitation ou un usage mixte professionnel et d'habitation, l'acquéreur doit s'engager à effectuer des versements avant l'achèvement de la construction ; qu'il s'avère en l'espèce que les actes notariés

* * * En juillet 2005, la société FINANCIERE ET FONCIERE DES VICTOIRES (FFV) a acquis de l'Etat un bâtiment à usage de bureau sis 61 rue Ampère à Paris.

Un bail type de local à usage d'habitation ou mixte professionnel de la loi du 6 juillet 1989, modifié en fonction de l'accord intervenu entre les parties, est annexé au présent protocole.

statuts de la SC SCCV [B], société civile de construction vente, au capital de 1 000 Euros, ayant pour objet l'acquisition d'un terrain sis à [Localité 3], en vue d'y édifier un immeuble collectif à usage

[X] [Y] [S] portant sur un appartement à usage d'habitation situé au [Adresse 4] ; ORDONNE en conséquence à M.

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le maire de Staffelfelden a accordé à la société Foncière Hugues Aurèle un permis d'aménager en vue de créer un lotissement mixte

Expédition délivrée le à : Monsieur Le Préfet de la SEINE-SAINT-DENIS EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat signé le 19 mai 2014, Monsieur [N] [F] a donné en location à Monsieur [I] [C] un immeuble à usage

d'habitation, à usage professionnel ou à usage professionnel ou d'habitation, soit par un tel local et ses locaux accessoires, soit par un ou plusieurs locaux accessoires d'un tel local, compris dans

informations produites par la commune n'attestent de la vocation artisanale du hangar que pour un quart de sa surface ; que la commune n'établit pas sérieusement que la zone Ub où se trouve sa maison serait à usage

- le jugement n’est pas suffisamment motivé en ce qu’il n’a pas répondu aux moyens tirés de : . ce que le signataire de l’acte était incompétent dès lors que la Ville de Paris ne pouvait faire usage

Les caractéristiques correspondant au logement décent sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage de résidence principale ou à usage mixte mentionnés au deuxième alinéa de l'article

[B] [M] un local à usage d'habitation situé 6 chemin des 20 Arpents à Barberey-Saint-Sulpice (10600), pour un loyer mensuel initialement fixé à la somme de 820 euros.

assistée de Annick FRANCHOIS, Greffier Selon acte sous seing privé en date du 12 octobre 2013 prenant effet le 1er décembre 2013, Madame [P] [E] a donné à bail à Madame [Q] [D] un immeuble à usage

Monsieur [G] [W] et Madame [R] [L] épouse [W] ont, par l’intermédiaire de leur mandataire, la SARL JOUBEAUX PERE ET FILS, consenti à Madame [Z] [D] un bail d'habitation portant sur un appartement à usage

[K] [T] un local à usage d'habitation situé [Adresse 1] à [Localité 10], moyennant un loyer mensuel de 549,16 euros charges incluses.

[K] [U] un local à usage d'habitation situé [Adresse 1] à [Localité 10], moyennant un loyer mensuel de 510,87 euros outre 47,49 euros de charges.

la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, relatif au vote par correspondance ; Il ressort du règlement de copropriété relatif au bâtiment D dans lequel se trouve les lots de Madame [B] que celui-ci est à usage