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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA03830_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B a été condamné à quatre reprises en 2009, 2014, 2015 et 2019, pour usage illicite de stupéfiants et conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, et signalé à de nombreuses reprises pour des
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01199_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
des faits, commis le 11 novembre 2023, de refus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité permanente, usage
Source officielle12ème Chambre
DTA_2408375_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
conduite d’un véhicule sans permis et sous l’empire d’un état alcoolique et refus, par le conducteur du véhicule, d’obtempérer à une sommation de s’arrêter, le 20 mai 2015 à trois cents euros d’amende pour usage
Source officielleChambre 3 A
65531d14f2bdbd8318d80987
6 novembre 2023
6 novembre 2023
créé un site internet de vente en ligne de différents matériels, dont des articles non commercialisés dans son magasin, en utilisant ses coordonnées ; qu'elle a a déposé plainte le 5 décembre 2020 pour usage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502829_20250804
4 août 2025
4 août 2025
outre les éléments de fait propres à la situation personnelle du requérant, en précisant notamment les conditions de son entrée et de son séjour en France, les condamnations dont il a fait l'objet pour usage
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501579_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
par le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc à une peine de neuf mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans pour des faits de transport, détention, offre ou cession non autorisée, usage
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2601149_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
condamnations pénales à compter de l’année 2006, pour des faits cession ou offre de stupéfiants, de violence aggravée, de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et sans permis, d’usage
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503956_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
aux demandes de renouvellement de titre de séjour n'est pas caractérisée ; eu égard à ses interpellations pour des faits de tapage nocturne, de possession de produits stupéfiants, de vol simple et d'usage
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500321_20250207
7 février 2025
7 février 2025
L'intéressé a été condamné le 31 janvier2019 par le tribunal de Troyes à 150 euros d'amende pour usage illicite de stupéfiants, le 28 février 2020 par le tribunal de Troyes à 300 euros d'amende pour usage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305181_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
C a fait l'objet le 14 octobre 2019 d'une condamnation à trois mois d'emprisonnement avec sursis pour usage illicite de stupéfiants par le tribunal correctionnel de Toulouse, le 23 janvier 2020 d'une condamnation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208488_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
, immigration illégale et violation de l'ordre de quitter le pays, port d'armes, violation de domicile () qu'au surplus, il est connu défavorablement des services de police en France pour des faits d'usage
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03085_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
C a fait l'objet de condamnations le 16 juillet 2007 à une peine d'amende de 300 euros pour usage illicite de stupéfiants, le 15 janvier 2008 à une peine d'amende de 500 euros avec sursis pour recel de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00615_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... a été condamné par le tribunal correctionnel de Lyon pour des faits d’usage illicite de stupéfiants, commis le 29 octobre 2022 à une peine de 300 euros d’amende.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203191_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
blanche ou incapacitante de catégorie D, transport non autorisé de stupéfiants, récidive et détention non autorisée de stupéfiants, récidive, et acquisition non autorisée de stupéfiants, récidive, et usage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500221_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il a ainsi été condamné en 2001 à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour transport non autorisé de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants et acquisition non autorisée de stupéfiants, et en 2005
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c8aecbbb650faffb0a5
16 avril 2025
16 avril 2025
23 février 2023 portant sur la détention de marchandises contrefaisant son document justificatif régulier, le 22 novembre 2022 pour des faits de violation de domicile, le 19 juin 2023 pour des faits d'usage
Source officiellecr
6137255acd5801467741cfe7
4 janvier 1991
4 janvier 1991
Francine, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIXenPROVENCE, (5ème chambre), du 26 octobre 1988, qui, pour le délit d'usage de marques sans l'autorisation des intéressés, l'a condamnée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306164_20230816
16 août 2023
16 août 2023
valable du 6 janvier 2016 au 27 mai 2022, et que, à l'expiration de celui-ci, ce dernier s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français sans solliciter la délivrance d'un nouveau titre, faisant usage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406057_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Hauts-de-Seine a estimé que sa présence sur le territoire français constituait une menace pour l’ordre public eu égard à ses antécédents judiciaires, l’intéressé ayant commis le 27 juillet 2022 des faits d’usage
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313375_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
termes de celle-ci que l'intéressé a été condamné à quatre reprises entre 2016 et 2021, pour partie à des peines d'emprisonnement, notamment en 2016, pour des faits de recel de bien provenant d'un vol, usage
Source officiellePage 41 sur 1019