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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Quatrième Chambre
697c6881cdc6046d473a1e42
13 janvier 2026
13 janvier 2026
38) [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Bastien GIRAUD de la SARL FRANCOIS & GIRAUD ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE SA VEOLIA - CGE SA - Compagnie Générale des eaux, Société
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0523DEC004432498
23 mai 2002
23 mai 2002
La genèse de l’affaire Par une décision du 25 mars 1982, l’assemblée générale de la société en commandite par actions Wicküler-Küpper Brauerei KGaA (ci-après « la société WBK
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04623_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Aux termes de l’article 8 du code général des impôts : « (…) les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02136_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10447
22 septembre 2021
22 septembre 2021
de l'article 239 bis AB du CGI renvoyant à l'article 8 qui dispose "Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite
Source officielle3ème chambre
DTA_2100965_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
décision sociale résultant de la société prêteuse et/ou de la société emprunteuse alors que l'inscription, dans la comptabilité de la société Vifrelec, de la somme en litige au compte " 401 SCI du Porée
Source officielle7ème chambre
DTA_2103373_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " () les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108598_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il résulte de ces dispositions que les rémunérations perçues par le gérant majoritaire d’une société à responsabilité limitée assujettie à l’impôt sur les sociétés ou par le gérant d’une société en commandite
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000039161384
26 septembre 2019
26 septembre 2019
Aux termes de l'article 8 du même code, dans sa rédaction alors applicable : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492796.20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
D'autre part, aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " () les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492799.20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
D'autre part, aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " () les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01084_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1129REP001508089
29 novembre 1995
29 novembre 1995
Il est président de la société en commandite simple "Isola Rossa di Magnaghi Massimiliano e C." - ci-après la société I.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00954_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305117_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D’une part, aux termes de l’article 8 du code général des impôts : « Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202251_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont
Source officielle4ème chambre
DTA_2410578_20260224
24 février 2026
24 février 2026
en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10062
22 février 2017
22 février 2017
action en comblement de passif pouvait être qualifiée de fraude au regard de l'acte de caution hypothécaire souscrit par les époux [G] aux fins de garantir la cession intervenue au profit de la société
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302850_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302341_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part
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