Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR dit que la parcelle cadastrée section [...] de la commune de MEHUN-SUR-YÈVRE bénéficiait d'un droit de passage pour cause d'enclave, avec un véhicule

d'Avèze, pour être réunie à la voie publique, plusieurs parcelles de terrain… pour la construction du [Adresse 2], cadastrés sous les numéros [Cadastre 3], [Cadastre 2] et [Cadastre 1] de la section A

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif d'avoir prononcé la résiliation aux torts du fermier, Monsieur Richard X..., du bail écrit portant sur les parcelles cadastrées section

S'agissant du critère relatif au nombre d'adhérents nécessaire pour permettre la constitution d'une section syndicale, le syndicat a justifié auprès du juge à l'audience, par la production des bulletins

Charles X..., demeurant Le Clos Giot, 50690 Martinvast, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile, section civile), au profit de la commune de

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Roger X... est propriétaire d'une parcelle cadastrée sous le no 263 de la section AY située au lieudit " La Vergnière " commune de Beynat comportant

: Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Marseille, 25 novembre 1997), que Mme X..., salariée de la société SEILPCA, a sollicité son inscription sur la liste électorale de la commune

: Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Marseille, 25 novembre 1997), que Mme Y..., salariée de la société SEILPCA, a sollicité son inscription sur la liste électorale de la commune

commission départementale des valeurs locatives des Yvelines, publiée le 7 décembre 2023, en tant qu'elle a assigné un coefficient de localisation de 1 à la parcelle cadastrée AM 307 située sur la commune

[T], en qualité de représentant légal des sociétés de l'UES [T], AIM, la désignation de la salariée comme représentante de section syndicale au sein de l'UES.

La commune d'Auxerre a alors sollicité, le 29 mars 2017, l'organisation d'une expertise judiciaire.

, Telimo et LTC, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 10 juin 1993) d'avoir déclaré valable la désignation, le 20 janvier 1993, de Mme Y..., en qualité de déléguée syndicale commune

ZP n°[Cadastre 1] en la commune de [Localité 3] ;Elaguer ou faire élaguer par tout professionnel de son choix les arbres présents sur la parcelle cadastrée section ZP n°[Cadastre 2] dont les branches

Monsieur [P] [K] est propriétaire de la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 9] sur laquelle se trouve sa maison d'habitation, laquelle jouxte la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 5].

Elle a notamment affecté un coefficient de 1,3 aux parcelles de la section ZD de la commune de Chaintré. 6.

Elle a notamment affecté un coefficient de 1,3 à la plupart des parcelles de la section ZB de la commune de Crêches-sur-Saône, dont celle en litige. 6.

Elle a notamment affecté un coefficient de 1,3 aux parcelles de la section BP de la commune de Mâcon. 6.

Elle a notamment affecté un coefficient de 1,3 aux parcelles de la section BP de la commune de Mâcon. 7.