Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bénas, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

A..., dont le rapport de M. Z..., ne sont pas de nature à remettre en cause les énonciations de M.

Pinochet, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Lupi, avocat général, M.

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

de faire mention dans l'arrêt de la lecture dudit rapport ; que l'arrêt attaqué qui ne constate pas qu'un conseiller ait été entendu dans son rapport, viole les dispositions de ces textes" ; Attendu

, qui ne mentionne pas le rapport ni le nom du rapporteur, ne fait pas la preuve de sa régularité au regard de l'article 513 du Code de procédure pénale qu'il a violé ; "2 ) alors que la présence du

Maunand, conseiller rapporteur, M. Mas, conseiller doyen, MM. Pronier, Jardel, Nivôse, Bureau, conseillers, Mmes Vérité, Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, conseillers référendaires, M.

Delattre, conseiller rapporteur, MM. Devouassoud, Laroche de Roussane, Laplace, Chartier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Laplace, rapporteur, MM. Devouassoud, Laroche de Roussane, Delattre, Chartier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

industrie, société anonyme dont le siège social est 76, Grand'rue à Bavilliers (Territoire de Belfort), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Gérard Z..., garagiste, demeurant à Cussac-sur-Loire (Haute-Loire), Les Barraques, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 septembre

Par ailleurs, en page 4 du rapport, l'expert indique que M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M.

civile, 2e Section), au profit : des époux S., venant aux droits de leur fils décédé, Michel S., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Buffet, président, M. de Givry, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, M. Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.