Il déclare avoir été menacé par supérieur, qui a débuté les provocations puis l'a brusquement renversé après avoir pris le volant de sa camionnette.

LA POSTE Prise en son établissement La Poste DOTC Auvergne, situé [Adresse 1].

de 13ème mois, prime complémentaire, gratification, supplément familial du 1er octobre 2004 au 31 décembre 2010, * 9 523,37 € au titre des congés payés afférents, * 4 425,72 € à titre de rappel sur

de 13ème mois, prime complémentaire, gratification, supplément familial du 1 er octobre 2004 au 31 décembre 2010, - 14 505,28 € au titre des congés payés afférents, - 6 170,08 € à titre de rappel

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS [11] prise

Lors de l'entretien préalable qu'il produit aux débats, le salarié, a reconnu lui même qu'il avait commis des erreurs lors de sa prise de poste ( pièce 5 de l'appelant).

la date de notification du licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, 1/3 des 3 derniers mois précédant la date de fin de contrat (étant entendu que, dans ce cas, toute prime

lieu les précédents disciplinaires du salarié, à savoir : - un avertissement notifié le 31 mars 2011 pour refus d'appliquer la procédure mise en place chez le client TNT ( refus de scanner des colis pris

Adresse 3], 2°/ à Mme [A] [D], domiciliée [Adresse 4], 3°/ au Centre de gestion et d'étude-AGS de Bordeaux (CGEA), dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à Mme [L] [B], domiciliée [Adresse 6], pris

licenciement est calculée sur la base de 1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, de 1/3 des 3 derniers mois, toute prime

Monsieur [Y] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sarah MASOTTA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE [1] Agence nationale pour la Formation Professionnelle des Adult es, prise

notamment des contrats de travail, du rapport de stage réalisé par une stagiaire, qui comprend le descriptif d'une journée type, et des attestations produites que durant leur temps d'habillage avant leur prise

licenciement et estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, Monsieur [E] a saisi le Conseil des Prud'hommes de Boulogne-Billancourt le 11 juillet 2013 qui, par jugement du 09 avril 2014, a : - pris

Par courriers recommandés des 13 et 14 janvier 2020, Mme [U] a pris l'initiative de contacter son employeur et la médecine du travail pour solliciter l'examen de reprise obligatoire : « Je suis salariée

la plus avantageuse pour le salarié, soit la moyenne mensuelle des douze derniers mois précédant le licenciement, soit le tiers des trois derniers mois, étant précisé que dans ce dernier cas, toute prime

la plus avantageuse pour le salarié, soit la moyenne mensuelle des douze derniers mois précédant le licenciement, soit le tiers des trois derniers mois, étant précisé que dans ce dernier cas, toute prime

L'UNIM lui a fait parvenir une lettre de fin de mission du 30 juillet 2014 prévoyant son retour de France et lui a offert un poste qu'il a refusé, motif pris de la modification du contrat de travail.

Ce même article 2 de l'accord stipule : « La gratification de fin d'année prévue dans cet accord vient se substituer aux primes et gratifications de fin d'année dont peuvent bénéficier déjà certains salariés